​​Affectation

Le programme «Pour une maternité sans danger» est une mesure préventive qui permet de maintenir les travailleuses en emploi sans danger. C’est pourquoi, lorsque vous remettez à votre employeur le Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite, il s’agit avant tout d’une demande implicite d’affectation.

L’affectation n’est pas une obligation pour votre employeur. Ce dernier a la possibilité:

  • d’opter pour un retrait préventif du travail;
  • de vous offrir une affectation en tout temps durant la grossesse ou pendant la période d’allaitement.

En principe, vous avez l’obligation de vous présenter au travail lors d’une affectation. Si vous pensez que le poste d’affectation offert par votre employeur n’est pas adéquat, vous pouvez contester votre affectation. Pour en savoir plus, consultez la page Recours possibles.

Choix de l’affectation

L’affectation que l’employeur vous offre:

  • ne doit pas comporter les dangers décrits dans le certificat;
  • doit comporter des tâches que vous êtes raisonnablement en mesure d’accomplir. Vous devez donc avoir la capacité physique, les aptitudes et la formation nécessaires pour effectuer ces tâches.

Salaire versé pendant l’affectation

Si le salaire du poste d’affectation est moins élevé que celui de votre poste habituel, votre employeur doit vous verser votre salaire habituel.

Lorsque l’affectation est à temps partiel ou à salaire moindre, nous pouvons rembourser à votre employeur la différence entre le salaire brut du poste habituel et le salaire brut du poste d’affectation. Il doit en faire la demande.

Somme remboursée à l'employeur
100% du salaire brut du poste habituel de la travailleuse 100% du salaire brut du poste d'affectation = Somme remboursée


Le montant remboursé doit être inférieur ou égal à l’indemnité que vous auriez reçue si vous aviez été retirée du travail, en tenant compte du salaire maximum annuel assurable​ en vigueur au moment de la demande. Cette indemnité équivaut à 90% du revenu net retenu du poste habituel.

Maintien des avantages liés à l’emploi

Vous conservez tous les avantages liés à l’emploi que vous occupiez avant votre affectation, incluant votre salaire habituel. Ainsi, l’employeur doit vous réintégrer dans votre emploi habituel à la fin de votre affectation.