Maternité​

Programme de prévention

Le programme de prévention «Pour une maternité sans danger» vise le maintien en emploi sans danger de la travailleuse enceinte ou qui allaite. Selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail, si vous êtes enceinte ou si vous allaitez, vous avez le droit d’effectuer vos activités professionnelles sans danger. Si ce n’est pas possible, vous avez aussi le droit d’être affectée à d’autres tâches ne comportant pas de danger et que vous êtes en mesure d’accomplir.

Responsabilités de l’employeur

Votre employeur a l’obligation d’éliminer les dangers présents dans votre milieu de travail. Ces dangers sont attestés dans le certificat que vous lui remettez.

Il peut toutefois être impossible pour lui de modifier vos tâches ou votre poste ou de vous affecter à d’autres tâches. Dans ce cas, le programme prévoit que vous avez le droit de cesser temporairement de travailler et de recevoir des indemnités de la CNESST.

Les coûts du programme sont répartis également entre les employeurs.

Travailleuses visées

Le programme «Pour une maternité sans danger» s’adresse à toutes les femmes enceintes ou qui allaitent:

  • qui exécutent un travail pour un employeur au Québec;
  • dont les conditions de travail présentent des dangers pour elles ou pour l’enfant qu’elles portent ou qu’elles allaitent.

Certaines travailleuses ne sont pas admissibles au programme. Il s’agit notamment:

  • des travailleuses autonomes dont l’entreprise n’est pas constituée en personne morale (corporation);
  • des domestiques travaillant chez un particulier;
  • des étudiantes en stage;
  • des bénévoles;
  • des travailleuses au service d’entreprises de compétence fédérale.

Critères d’admissibilité

Pour bénéficier du programme «Pour une maternité sans danger» lorsque vous êtes enceinte ou que vous allaitez, vous devez remplir toutes les conditions suivantes:

  • être une travailleuse au sens de la Loi sur la santé et la sécurité du travail;
  • être exposée, dans votre milieu de travail, à des dangers attestés dans un certificat;
  • être médicalement apte au travail;
  • être disponible pour une affectation à d’autres tâches;
  • remettre un certificat à votre employeur.

Il revient à la CNESST de déterminer votre admissibilité au programme.​