Droits et obligations

Qu'est-ce que le droit au retour au travail?

Le droit de réintégrer prioritairement son emploi

Un travailleur blessé au travail, ou victime d'une maladie causée par le travail, conserve la priorité sur son emploi. Au moment de son retour au travail, si son emploi n'existe plus, il peut retourner chez son employeur dans un emploi équivalent, sans perte de salaire. Si le travailleur n'est plus capable d'occuper son emploi, à cause de dommages permanents, dus à sa blessure ou à sa maladie, son employeur peut modifier ses tâches ou adapter son poste de travail. Si c'est impossible, il doit lui offrir le premier emploi convenable disponible.

L'application de ce droit

Le retour au travail est appliqué selon la convention collective en vigueur. S'il n'y a pas de convention collective, le comité de santé et de sécurité au travail détermine comment le retour au travail s'effectuera. S'il n'y a ni convention collective, ni comité, le travailleur et l'employeur doivent s'entendre entre eux. La CSST n'intervient qu'en dernier lieu, et sur demande du travailleur ou de l'employeur.

La durée de ce droit

Dans une entreprise de 20 travailleurs ou moins, ce droit peut être exercé pendant 1 an à partir du début de sa période d'absence. Dans une entreprise de 21 travailleurs et plus, ce droit peut être exercé pendant 2 ans. La durée de ce droit s'exerce à condition que le contrat de travail ne soit pas expiré.