​Accident du travail ou maladie professionnelle

Prestations en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)

Au Québec, le processus de réparation des lésions professionnelles comprend la fourniture des soins nécessaires à la consolidation d’une lésion, la réadaptation physique, sociale et professionnelle du travailleur victime d’une lésion, le paiement d’indemnités de remplacement du revenu, d’indemnités pour préjudice corporel et, le cas échéant, d’indemnités de décès.

Si vous décidez de réclamer en vertu du régime québécois de santé et de sécurité du travail, voici un résumé des prestations auxquelles vous pourriez avoir droit en vertu de la LATMP.

Assistance médicale

Vous avez droit à l’assistance médicale que requiert votre état à la suite d’une lésion professionnelle. Le coût de l’assistance médicale est à la charge de la CSST.

L’assistance médicale comprend :

  • les services d’un professionnel de la santé (médecin, dentiste, optométriste, pharmacien) ;
  • les soins et traitements reçus dans un établissement du réseau de la santé et des services sociaux du Québec (par exemple, un hôpital ou un centre de santé et de services sociaux) ;
  • les médicaments et autres produits pharmaceutiques ;
  • les orthèses et prothèses, selon certaines conditions ;
  • les soins et traitements fournis dans les établissements de santé privés par les intervenants de la santé et déterminés dans le Règlement sur l’assistance médicale, s’ils ont été prescrits par le médecin traitant (par exemple, en audiologie ou en physiothérapie) ;
  • les aides techniques et autres frais prévus par le règlement.

Indemnités

Indemnité de remplacement du revenu

Si vous devenez incapable d’exercer votre emploi en raison d’une lésion professionnelle, vous avez droit à une indemnité de remplacement du revenu. Vous y avez également droit tant que vous avez besoin de réadaptation pour redevenir capable d’exercer votre emploi ou, si cet objectif ne peut être atteint, pour devenir capable d’exercer à plein temps un emploi convenable.

  • Le jour de l’accident, votre employeur vous paie 100 % de votre revenu habituel.
  • Pour les 14 premiers jours d’absence, votre employeur vous verse 90 % de votre revenu net pour les périodes où vous auriez normalement dû travailler.
  • À partir de la 15e journée d’absence, la CSST vous verse une indemnité équivalant à 90 % de votre revenu net.

Pour établir le revenu net, le revenu brut pris en considération ne peut dépasser le salaire maximum assurable en vigueur au moment de l’événement.

Indemnité pour préjudice corporel

Vous pourriez également recevoir une indemnité pour préjudice corporel si vous conservez une atteinte à votre intégrité physique ou psychique à la suite de la lésion professionnelle. Cette indemnité vous est versée sous forme de montant forfaitaire, établi selon votre pourcentage d’atteinte et votre âge. 

Indemnités de décès

Le conjoint et les personnes à charge du travailleur décédé des suites d’une lésion professionnelle ont droit à une indemnité de décès. Si le travailleur n’a pas de conjoint ou de personne à charge lors de son décès, ses parents ont le droit de recevoir une indemnité de décès. Si les deux parents sont décédés, cette indemnité est versée à la succession du travailleur. Le montant des indemnités de décès est déterminé selon des règles particulières lorsque la personne y ayant droit est invalide.

Les frais funéraires sont remboursés à la personne qui les acquitte jusqu’à concurrence du montant maximal prévu par la loi, ainsi que les frais de transport du corps, qui sont remboursés selon le coût réel.

Une indemnité forfaitaire est versée au conjoint ou, à défaut, aux autres personnes à charge, afin de leur permettre de faire face aux dépenses imprévues causées par le décès du travailleur.

Réadaptation

Lorsqu’en raison de la lésion professionnelle, vous subissez une atteinte permanente à votre intégrité physique ou psychique, vous avez droit à la réadaptation que requiert votre état.

La réadaptation peut comprendre un programme de réadaptation physique (traitements de physiothérapie, adaptation à une prothèse, etc.), sociale (aide personnelle à domicile, intervention psychosociale, etc.) ou professionnelle (évaluation des possibilités professionnelles, adaptation de poste de travail, etc.).