Accident du travail ou maladie professionnelle

Qu'est-ce qu'un accident du travail?  

Pour savoir si un événement qui a causé une blessure à un travailleur est un accident du travail, il faut se référer à la définition qu'en donne la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Il est important de bien comprendre les éléments de cette définition, puisqu'ils permettent d'établir si un travailleur a droit aux indemnités et aux services prévus par la loi en cas d'accident du travail.

Selon la loi, un accident du travail est un événement imprévu et soudain, attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle.

  • Pour qu'il y ait accident du travail, il faut d'abord qu'il y ait un fait accidentel, c'est-à-dire un événement qui survient soudainement et qui se produit d'une manière imprévue. Un accident peut résulter de gestes faits en exécutant un travail, comme un effort soutenu et inhabituel ou même un geste qui pourrait être répréhensible, pour autant qu'il ne s'agit pas d'une négligence grossière et volontaire de la part du travailleur.
  • L'événement peut se produire par le fait du travail : il est alors relié directement aux activités pour lesquelles le travailleur est employé et il survient alors qu'il exécute ses tâches.
  • L'événement peut aussi se produire à l'occasion du travail. Dans ce cas, le travailleur n'est peut-être pas en train de faire le travail qu'il exécute normalement, mais les activités qu'il exerce sont connexes à ce travail. C'est le lien d'autorité qui unit l'employeur et le travailleur qui est alors le critère déterminant : le travailleur doit, au moment de l'accident, se trouver sous le contrôle, la subordination ou la surveillance de l'employeur. Les circonstances de l'accident, le lieu et le moment où il survient sont également des critères qui sont considérés.
  • Enfin, pour qu'il y ait accident du travail, l'événement doit avoir entraîné une lésion professionnelle, c'est-à-dire une blessure ou une maladie. Il doit y avoir une relation de cause à effet et non seulement une coïncidence entre l'accident et la lésion.

En plus de définir l'accident du travail, la loi établit une présomption selon laquelle une blessure qui arrive sur les lieux du travail, alors que le travailleur est à son travail, est une lésion professionnelle.

  • Lorsque les éléments de la présomption sont démontrés, le travailleur n'a pas d'autre preuve à fournir pour obtenir de son employeur et de la CSST les indemnités prévues et exercer ses droits.

L'employeur peut cependant contester les faits allégués par le travailleur ou soutenir que l'accident n'est pas survenu par le fait ou à l'occasion du travail. C'est alors à lui d'en faire la preuve. Pour cette contestation, l'employeur utilise le formulaire « Avis de l'employeur et demande de remboursement ».