Travailleurs

Accident du travail ou maladie professionnelle

Qu'est-ce qu'un accident du travail?  

Pour qu'il y ait accident du travail, il faut d'abord qu'il y ait un fait accidentel, c'est-à-dire un événement qui survient soudainement et qui se produit d'une manière imprévue. Un accident peut résulter de gestes faits en exécutant un travail, comme un effort soutenu et inhabituel ou même un geste qui pourrait être répréhensible, pour autant qu'il ne s'agit pas d'une négligence grossière et volontaire de la part du travailleur.
L'événement peut se produire par le fait du travail : il est alors relié directement aux activités pour lesquelles le travailleur est employé et il survient alors qu'il exécute ses tâches.
L'événement peut aussi se produire à l'occasion du travail. Dans ce cas, le travailleur n'est peut-être pas en train de faire le travail qu'il exécute normalement, mais les activités qu'il exerce sont connexes à ce travail. C'est le lien d'autorité qui unit l'employeur et le travailleur qui est alors le critère déterminant : le travailleur doit, au moment de l'accident, se trouver sous le contrôle, la subordination ou la surveillance de l'employeur. Les circonstances de l'accident, le lieu et le moment où il survient sont également des critères qui sont considérés.
Enfin, pour qu'il y ait accident du travail, l'événement doit avoir entraîné une lésion professionnelle, c'est-à-dire une blessure ou une maladie. Il doit y avoir une relation de cause à effet et non seulement une coïncidence entre l'accident et la lésion.

Lorsque les éléments de la présomption sont démontrés, le travailleur n'a pas d'autre preuve à fournir pour obtenir de son employeur et de la CSST les indemnités prévues et exercer ses droits.

Que faire en cas d'accident ?

L'employeur ou son représentant doit être prévenu dès que possible.
Quand le travailleur n'est pas en mesure de le faire lui-même, un de ses compagnons de travail, son délégué syndical ou une autre personne disponible peut s'en charger pour lui.
Le travailleur doit recevoir rapidement les premiers soins nécessaires.
Si son état le justifie, il sera transporté soit dans un établissement de santé, soit chez un médecin de son choix, soit à son domicile.
La CSST doit être avisée sans délai par l'employeur de tout accident grave
qui a causé des blessures sérieuses à un travailleur ou qui a entraîné son décès (L.R.Q., Chapitre S-2.1, article 62).
L'employeur est tenu d'inscrire dans un registre les accidents mineurs,
qui ont obligé un travailleur à recevoir des soins, mais qui ne l'ont pas empêché d'exercer son emploi au-delà du jour de l'accident. Le travailleur doit signer ce registre.
Le travailleur recevra, pour le jour de l'accident, son salaire habituel pour toutes les heures où il aurait travaillé n'eût été son accident.
Le travailleur doit fournir une attestation médicale à son employeur lorsqu'il est incapable d'exercer son emploi, à cause de sa lésion, au-delà du jour de l'accident. C'est son médecin qui fournit au travailleur cette attestation, où il inscrit le diagnostic et la période prévisible de guérison. Le travailleur doit remettre une copie de cette attestation à son employeur pour avoir droit à une indemnité pour les jours de travail où il est incapable d'exercer son emploi.
Pour la période de 14 jours qui suit le jour de l'accident, l'indemnité est versée par l'employeur. Elle correspond à 90 % du salaire net du travailleur pour chaque jour ou partie de jour où il aurait normalement travaillé. L'employeur informe la CSST du retour au travail du travailleur ou de la fin de la période de 14 jours (comprenant les samedis et dimanches) et lui demande un remboursement en utilisant le formulaire « Avis de l'employeur et demande de remboursement ». Il en remet une copie à son employé.
Si l'absence se prolonge au-delà de 14 jours, la CSST continue à payer l'indemnité. Pour la recevoir, le travailleur doit remplir le formulaire « Réclamation du travailleur », en envoyer une copie à la direction régionale de la CSST la plus près de chez lui et en remettre une copie à son employeur.
Les frais médicaux et les frais de déplacement sont remboursés au travailleur par la CSST, sur présentation du formulaire Réclamation du travailleur et des reçus originaux pertinents.
L'employeur peut assigner un emploi temporaire à un travailleur incapable d'exercer son emploi habituel, à la condition que le médecin de ce travailleur donne un avis écrit attestant que ce travail, tel que le décrit l'employeur, est sans danger, favorable à sa réadaptation et qu'il peut être accompli par le travailleur.
Le travailleur a le droit de réintégrer son emploi ou, s'il n'existe plus, un emploi équivalent dès que son médecin juge qu'il est en mesure de le faire. S'il demeure incapable de l'exercer, il aura le droit d'occuper le premier emploi convenable qui devient disponible dans un des établissements de son employeur.