​Choisir entre la CNESST et un autre régime​

Que faire si vous êtes victime d’un accident ou d’une maladie liée au travail et qu’une de ces 3 circonstances s’applique à votre situation?

  • Votre domicile se trouve à l’extérieur du Québec.
  • Votre accident est survenu ou votre maladie a été contractée à l’extérieur du Québec.
  • Vous avez été exposé, à l’extérieur du Québec, à des contaminants ou à des matériaux qui vous ont causé une maladie professionnelle.

Vous pourriez donc être indemnisé tant par la CNESST que par un régime de prestation d’une autre province ou territoire du Canada ou d’un pays avec lequel la CNESST ne participe pas à une entente.  Puisque vous ne pouvez obtenir, relativement à un même événement, des prestations en vertu de plus d’une loi, vous devez choisir en vertu de quelle loi vous désirez les obtenir et en aviser la CNESST.

Comment confirmer votre choix?

Pour vous aider dans ce choix, vous pouvez consulter un résumé des prestations auxquelles vous pourriez avoir droit en vertu de la Loi sur les accident du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et nous vous invitons à communiquer avec l’autre organisme compétent pour connaître les prestations auxquelles vous pourriez avoir droit en vertu de leur régime.

Pour confirmer votre choix, vous devez remplir le formulaire Option en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, le signer et le transmettre à la CNESST dans les 6 mois de l’accident du travail ou de la date où votre médecin vous a informé que vous êtes atteint d’une maladie professionnelle. À noter que ce formulaire est essentiel et que la CNESST ne pourra étudier votre réclamation avant de l’avoir reçu, dûment rempli et signé.

Si vous décidez de réclamer des prestations à la CNESST, nous procéderons à l’étude de votre demande. Si vous choisissez de réclamer des prestations en vertu d’un autre régime de prestations, la CNESST rendra une décision de refus et vous devrez soumettre une réclamation à l’organisme correspondant.

Si vous n’avisez pas la CNESST de votre option dans le délai prescrit, vous serez présumé renoncer aux prestations prévues par notre loi.​