​Informez-vous – Services pour les employeurs​

Portrait de l'employeur

Regroupe les données de l'année en cours pour votre entreprise, ainsi que celles des 5 années précédentes:

  • En financement (cotisation sur 10 ans)
  • En réparation
  • En prévention
  • En contestation

Par exemple:

  • Nature et fréquence des lésions
  • Réclamations de plus de 10 000 $
  • Interventions d'un inspecteur de la CNESST dans vos établissements
  • Direction régionale constituant le point de contact privilégié pour chaque dossier d'accident
  • Fournit des indices facilement interprétables pour aider à saisir rapidement les enjeux prioritaires et à prendre des décisions en conséquence

Illustration 1 du Portrait de l'employeur

Illustration 2 du Portrait de l'employeur

Portrait du travailleur

Illustre avec précision la situation actuelle et passée des employés actuellement au service de l'entreprise. Par exemple:

  • Nombre d'accidents du travail ou de maladies professionnelles depuis l'entrée en fonction;
  • Nature de chaque lésion;
  • Les contestations.

Fournit un suivi administratif de chaque dossier. Par exemple:

  • Traitement de chaque accident du travail ou de chaque maladie professionnelle;
  • Base salariale servant au calcul des indemnités;
  • Montant et date de tous les paiements faits au dossier.

Permet de repérer les cas qui comportent des enjeux importants et nécessitent une intervention rapide.

Illustration 1 du Portrait du travailleur  

Illustration 2 du Portrait du travailleur

Relevé à l'entreprise (Trio)

Procure chaque mois une version à jour de 3 documents. Par exemple:

  • Un histogramme indiquant les sommes globales imputées à votre dossier d'employeur depuis 5 ans ;
  • Le relevé des sommes imputées à votre dossier pour chaque employé victime d'une lésion professionnelle.
  • Un tableau cumulatif des sommes versées.

Illustration 1 Relevé à l'entreprise (Trio)

Illustration 2 Relevé à l'entreprise (Trio)​

Avis de l'employeur et demande de remboursement (ADR)

Ce service met à votre disposition, un formulaire qui vous permet d'effectuer les opérations suivantes:

  • Transmission d'une demande à la CNESST pour traitement et remboursement des 14 premiers jours;
  • Modification de formulaires déjà transmis à la CNESST;
  • Impression de formulaires déjà transmis à la CNESST.

Avec ce service vous pourrez ainsi:

  • Faciliter la gestion des dossiers santé et sécurité;
  • Réduire la manipulation de papier;
  • Favoriser la réduction des erreurs de codification et de saisie.

Certification ADR

Vous avez aussi la possibilité de transmettre vos propres fichiers à la CNESST plutôt que de remplir le formulaire. Il vous suffit d'utiliser un logiciel qui doit être certifié par la CNESST. En communiquant avec le soutien à la clientèle (1 844 838-0808), nos conseillers pourront vous orienter dans cette démarche.

Guide de calcul (IRR)

Aide à comprendre le calcul des indemnités de remplacement du revenu (IRR):

  • Calcul du salaire ou du revenu brut en fonction des divers types de contrat de travail et modes de rémunération.
  • Explication des paramètres de calcul prévus par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) selon 2 niveaux de protection.

Simulateur de calcul (IRR)

Permet de simuler le calcul de l'indemnité de remplacement du revenu (IRR), à partir de la 15e journée d'absence.

Téléchargement des données de l'employeur

Deux services offrent la possibilité de demander et de télécharger des données déterminantes pour la gestion des dossiers de santé et de sécurité du travail. Ces deux services sont les formulaires:

  • Demande bimensuelle de téléchargement de données;
  • Demande ad hoc de téléchargement de données.

Les données accessibles touchent l'indemnisation, le financement, la prévention-inspection et les contestations.

Une seule demande bimensuelle peut être présentée dans le même mois. La demande peut inclure tous les employeurs qui ont autorisé l'accès à leurs données et peut être reconduite automatiquement chaque mois.

Une demande ad hoc peut être présentée à tout moment. La demande est limitée à 15 employeurs ou à tous les nouveaux employeurs qui ont autorisé l'accès à leurs données depuis la dernière demande mensuelle.

Dates de disponibilité des fichiers de téléchargement pour l'année 2018 (PDF | 88,0 Ko)

Dates de disponibilité des fichiers de téléchargement pour l'année 2017 (PDF | 87,3 Ko)

Apprentissage en ligne

L'apprentissage en ligne permet aux employeurs de suivre une formation simple sur l'analyse de leur dossier en matière de santé et de sécurité.

Ce logiciel nécessite «Flash Player» de Macromédia. Pour toutes questions sur l'apprentissage en ligne, communiquez avec le soutien à la clientèle au 1 844 838-0808.

Illustration Apprentissage en ligne

Formulaires

Plusieurs services de formulaires sont offerts. Tous ces formulaires peuvent être complétés et transmis en ligne:

  • Demande d'information sur l'état de conformité ou demande d'attestation de conformité
  • Demande de confirmation de l'inscription d'un employeur à la CNESST
  • Avis d'ouverture et de fermeture d'un chantier de construction
  • Changements à signaler (dans l'entreprise)
  • Demande de transmission d'un document – Mutuelle de prévention
  • Demande de transmission des données financières – Mutuelle de prévention
  • Demande de remboursement pour un retrait préventif ou une affectation

Tarification rétrospective

Regroupe tous les formulaires requis pour les employeurs assujettis à ce mode de tarification. Tous ces formulaires peuvent être complétés et transmis en ligne à l'exception du formulaire de demande de regroupement qui doit être imprimé et posté à la CNESST. Certains formulaires ont également des périodes d'utilisation restreintes:

  • Demande d'assujettissement (employeur)
  • Demande de désassujettissement (employeur)
  • Attestation du choix de limite par lésion (employeur)
  • Demande d'un second ajustement provisoire (employeur)
  • Identification de la personne à contacter (employeur)
  • Demande de maintien d'adhésion en mutuelle – employeur assujetti au rétrospectif
  • Demande de transmission des données financières relatives aux lésions
  • Demande de regroupement
  • Demande d'un second ajustement provisoire (groupe d'employeurs)
  • Identification de la personne à contacter (groupe d'employeurs)
  • Modification de l'employeur autorisé/Ajout de membres (groupe d'employeurs)

Consultation de documents

Le Guichet SST offre 5 services de visualisation de documents liés au financement:

  • Consultation des documents de classification de l'employeur
  • Consultation des sommaires, états de compte et avis de cotisation
  • Consultation des avis de calcul/recalcul du taux personnalisé
  • Consultation des documents relatifs au mode rétrospectif
  • Consultation des décisions d'utilisation d'expérience
​​​​