Amendes imposées

Trier par : Date de l'infraction | Nom de l'employeur

Région :
Article :
Secteur :
Montant :
Terrebonne, 3 décembre 2010
3233430 Canada inc. (Les portes et fenêtres A.D.G.) déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 000,00$ | L'employeur n'a pas muni d'un protecteur ou d'un dispositif de protection une machine ayant une zone dangereuse accessible.
Saint-Lin-Laurentides , 30 novembre 2010
Raymond Bouchard Excavation inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 600,00$ | L'employeur n'a pas étançonné les parois d'une excavation ou d'une tranchée à l'aide de matériaux de qualité et conformément aux plans et devis d'un ingénieur.
Saint-Ambroise, 24 novembre 2010
Les Entreprises Christian Arbour inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 400,00$ | Le maître d'oeuvre a permis l'utilisation d'une échelle alors qu'elle n'était pas solidement fixée en place.
Saint-Thomas, 23 novembre 2010
Gilles Malo inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 000,00$ | Le maître d'oeuvre a permis l'utilisation d'une échelle alors qu'elle n'était pas solidement fixée en place.
Terrebonne, 16 novembre 2010
Duquette Construction (1994) ltée déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
2 000,00$ | Le maître d'oeuvre n'a pas protégé un travailleur contre les chutes alors qu'il était exposé à une chute de plus de 3 mètres.
Saint-Alphonse de Rodriguez, 12 novembre 2010
Excavation Normand Manjeau inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 237 de la LSST
12 000,00$ | L'employeur a compromis directement et sérieusement la santé, la sécurité ou l'intégrité physique d'un travailleur lors de l'exécution de travaux avec une machine.
Saint-Lin-Laurentides, 1 novembre 2010
Raymond Bouchard Excavation inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 600,00$ | Le maître d'oeuvre n'a pas étançonné les parois d'une excavation ou d'une tranchée à l'aide de matériaux de qualité et conformément aux plans et devis d'un ingénieur.
Terrebonne, 25 octobre 2010
Commission scolaire des Affluents déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 600,00$ | L'employeur n'a pas muni d'un protecteur ou d'un dispositif de protection une machine ayant une zone dangereuse accessible.
Repentigny, 22 octobre 2010
Doncar construction inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
4 000,00$ | Le maître d'oeuvre n'a pas étançonné les parois d'une excavation ou d'une tranchée à l'aide de matériaux de qualité et conformément aux plans et devis d'un ingénieur.
Rawdon, 20 octobre 2010
Construction Mario Rainville inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 000,00$ | Le maître d'oeuvre n'a pas placé de garde-corps à tout endroit d'où un travailleur risquait de tomber d'une hauteur de plus de 3 mètres.