Amendes imposées en SST

Trier par : Date de l'infraction | Nom de l'employeur

(1-10 de 613 amendes)

Lavaltrie, 6 octobre 2016
​Les Toitures Escalade inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
2 938,00$ | L'employeur n'a pas protégé un travailleur contre les chutes alors qu'il était exposé à une chute de plus de 3 mètres.
Saint-Bruno-de-Montarville, 26 septembre 2016
​Les habitations G.R. inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 959,00$ | L'employeur n'a pas placé de garde-corps à tout endroit d'où un travailleur risquait de tomber d'une hauteur de plus de 3 mètres ou d'une hauteur de plus de 5 mètres pour le pourtour d'un toit.
Saint-Lambert, 21 septembre 2016
​9059-5976 Québec inc. (Majody mini-excavation) déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 959,00$ | L'employeur n'a pas étançonné les parois d'une excavation ou d'une tranchée à l'aide de matériaux de qualité et conformément aux plans et devis d'un ingénieur.
Saint-Lin-Laurentides, 7 septembre 2016
​Pelletier excavation inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
2 613,00$ | L'employeur n'a pas étançonné les parois d'une excavation ou d'une tranchée à l'aide de matériaux de qualité et conformément aux plans et devis d'un ingénieur.
Terrebonne, 1 septembre 2016
​Les Entreprises Jr. Donato inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
2 286,00$ | L'employeur n'a pas étançonné les parois d'une excavation ou d'une tranchée à l'aide de matériaux de qualité et conformément aux plans et devis d'un ingénieur.
Saint-Jérôme, 30 août 2016
​Jean-Claude Alary inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 959,00$ | L'employeur a permis qu'une personne effectue un travail pour lequel une pièce, une charge, un échafaudage, un élément de structure d'une machine ou une personne risquait de s'approcher d'une ligne électrique, à moins de la distance d'approche minimale spécifiée au règlement.
Sainte-Marthe-sur-le-Lac, 24 août 2016
​SM Gestion-Projet inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 959,00$ | L'employeur n'a pas amarré solidement un échafaudage.
Saint-Jérôme, 16 août 2016
​Construction Michel Jacques inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 959,00$ | L'employeur n'a pas protégé un travailleur contre les chutes alors qu'il était exposé à une chute de plus de 3 mètres.
Chicoutimi Nord, 11 août 2016
​Rénovations DL & fils inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 632,00$ | L'employeur n'a pas protégé un travailleur contre les chutes alors qu'il était exposé à une chute de plus de 3 mètres.
Mirabel, 9 août 2016
​Acier Bata inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
2 613,00$ | L'employeur n'a pas protégé un travailleur contre les chutes alors qu'il était exposé à une chute de plus de 3 mètres.

(1-10 de 613 amendes)