Amendes imposées en SST

Trier par : Date de l'infraction | Nom de l'employeur

(1-10 de 418 amendes)

Saint-Prosper-de-Champlain, 17 juillet 2016
​Entreprises G.N.P. inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 901,00$ | Le maître d'oeuvre a permis la circulation ou le stationnement d'un véhicule à moins de 3 mètres du sommet des parois d'une tranchée ou d'une excavation.
Saint-Constant, 20 juin 2016
​9263-7826 Québec inc. (Maçonnerie New-Look) déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 959,00$ | Le maître d'oeuvre n'a pas protégé un travailleur contre les chutes alors qu'il était exposé à une chute de plus de 3 mètres.
Blainville, 1 avril 2016
​Les Constructions Xalt inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 959,00$ | L'employeur n'a pas protégé un travailleur contre les chutes alors qu'il était exposé à une chute de plus de 3 mètres.
Mont-Laurier, 23 mars 2016
​9224-5661 Québec inc. (Toiture de la Lièvre inc.) déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
2 613,00$ | L'employeur n'a pas protégé un travailleur contre les chutes alors qu'il était exposé à une chute de plus de 3 mètres.
Sherbrooke, 23 mars 2016
​Construction Bouffard & Guérard inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 632,00$ | L'employeur n'a pas protégé un travailleur contre les chutes alors qu'il était exposé à une chute de plus de 3 mètres.
Rimouski, 16 mars 2016
​2744-5634 Québec inc. (Construction Bruno Rioux enr.) déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
2 284,00$ | L'employeur n'a pas protégé un travailleur contre les chutes alors qu'il était exposé à une chute de plus de 3 mètres.
Richmond, 9 mars 2016
​Thermo 2000 inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 632,00$ | L'employeur n'a pas muni d'un protecteur ou d'un dispositif de protection une machine ayant une zone dangereuse accessible.
La Pocatière , 1 mars 2016
​Berthelot Aubut inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
3 264,00$ | L'employeur n'a pas protégé un travailleur contre les chutes alors qu'il était exposé à une chute de plus de 3 mètres.
Saint-Ferréol-les-Neiges, 17 février 2016
​Habitations Jaro inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 632,00$ | L'employeur n'a pas protégé un travailleur contre les chutes alors qu'il était exposé à une chute de plus de 3 mètres.
Gatineau, 11 février 2016
​Toitures Audet inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
3 916,00$ | L'employeur n'a pas protégé un travailleur contre les chutes alors qu'il était exposé à une chute de plus de 3 mètres.

(1-10 de 418 amendes)