Amendes imposées en SST

Trier par : Date de l'infraction | Nom de l'employeur

(1-10 de 273 amendes)

Saint-Louis-de-Blandord, 25 septembre 2015
​Scierie Blondeau inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
2 198,00$ | L'employeur a effectué un travail dans la zone dangereuse d'une machine sans prendre les mesures de sécurité appropriées.
Amqui, 11 août 2015
​3500390 Canada inc. (Amqui BMR) déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
2 259,00$ | L'employeur n'a pas fourni à ses travailleurs une machine sécuritaire et assuré son maintien en bon état.
Saint-Eulalie, 29 juillet 2015
​Nutracrea inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
2 903,00$ | L'employeur a effectué un travail dans la zone dangereuse d'une machine sans prendre les mesures de sécurité appropriées.
Chambly, 16 juillet 2015
​127323 Canada inc. (Les industries J. Hamelin) déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 936,00$ | L'employeur n'a pas muni d'un protecteur ou d'un dispositif de protection une machine ayant une zone dangereuse accessible.
Dixville, 8 juillet 2015
​Rénovations Yves Lapointe déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 613,00$ | Le maître d'oeuvre n'a pas protégé un travailleur contre les chutes alors qu'il était exposé à une chute de plus de 3 mètres.
Témiscouata-sur-le-Lac, 26 juin 2015
​Groupe Lebel 2004 inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 237 de la LSST
16 124,00$ | L'employeur a compromis directement et sérieusement la santé, la sécurité ou l'intégrité physique d'un travailleur lors de l'exécution de travaux avec une machine.
Mirabel, 3 juin 2015
​Le Groupe Danam Bonzaï inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
2 259,00$ | L'employeur n'a pas muni une scie circulaire d'un protecteur ou d'un dispositif de protection.
Chambly, 1 juin 2015
​Synergie Construction Conseils inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 936,00$ | Le maître d'oeuvre n'a pas protégé un travailleur contre les chutes alors qu'il était exposé à une chute de plus de 3 mètres.
Laval, 25 mai 2015
​Maçonnerie L & L Senc déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 613,00$ | L'employeur n'a pas placé de garde-corps à tout endroit d'où un travailleur risquait de tomber d'une hauteur de plus de 3 mètres ou d'une hauteur de plus de 5 mètres pour le pourtour d'un toit.
Saint-Jean-sur-Richelieu, 24 mai 2015
​Formica Canada inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
2 259,00$ | L'employeur n'a pas muni d'un protecteur ou d'un dispositif de protection une machine ayant une zone dangereuse accessible.

(1-10 de 273 amendes)