Amendes imposées en SST

Trier par : Date de l'infraction | Nom de l'employeur

(1-10 de 245 amendes)

Bécancour, 25 octobre 2017
​Silicium Québec société en commandite déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 987,00$ | L'employeur n'a pas muni d'un protecteur ou d'un dispositif de protection une machine ayant une zone dangereuse accessible.
Québec, 29 septembre 2017
​Revêtement de la Capitale inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 655,00$ | L'employeur n'a pas muni une scie circulaire d'un protecteur ou d'un dispositif de protection.
Québec, 29 septembre 2017
​Revêtement de la Capitale inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 655,00$ | L'employeur n'a pas mis en place les protecteurs d'une machine ou mis en fonction ses dispositifs de protection, avant sa mise en marche.
Richmond, 6 septembre 2017
​Sopréma inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 987,00$ | L'employeur n'a pas muni d'un protecteur ou d'un dispositif de protection une machine ayant une zone dangereuse accessible.
Saint-Alphonse-de Granby, 29 août 2017
​Caoutchouc Pro-Flex inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
2 648,00$ | L'employeur n'a pas muni d'un protecteur ou d'un dispositif de protection une machine ayant une zone dangereuse accessible.
Saint-Alphonse-de Granby, 24 août 2017
​Fusion Solution inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 655,00$ | L'employeur n'a pas muni d'un protecteur ou d'un dispositif de protection une machine ayant une zone dangereuse accessible.
Causapscal, 17 août 2017
​Bois d'oeuvre Cédrico inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 237 de la LSST
19 856,00$ | L'employeur a compromis directement et sérieusement la santé, la sécurité ou l'intégrité physique d'un travailleur lors de l'exécution de travaux avec une machine.
Saint-Wenceslas, 16 août 2017
​Hyco Canada Limited déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
2 319,00$ | L'employeur n'a pas mis en place les protecteurs d'une machine ou mis en fonction ses dispositifs de protection, avant sa mise en marche.
St-Hubert-de-Rivière-du-Loup, 16 août 2017
​Équipements E.S.F. inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
3 971,00$ | L'employeur n'a pas muni d'un protecteur ou d'un dispositif de protection une machine ayant une zone dangereuse accessible.
Granby, 10 août 2017
​Patates Dino inc. déclarée coupable de trois infractions en vertu de l'article 236 de la LSST
5 961,00$ | L'employeur n'a pas mis en place les protecteurs d'une machine ou mis en fonction ses dispositifs de protection, avant sa mise en marche.

(1-10 de 245 amendes)