Amendes imposées en SST

Trier par : Date de l'infraction | Nom de l'employeur

(1-10 de 376 amendes)

Saint-Prosper-de-Champlain, 17 juillet 2016
​Entreprises G.N.P. inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 901,00$ | Le maître d'oeuvre a permis la circulation ou le stationnement d'un véhicule à moins de 3 mètres du sommet des parois d'une tranchée ou d'une excavation.
Saint-Constant, 20 juin 2016
​9263-7826 Québec inc. (Maçonnerie New-Look) déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 959,00$ | Le maître d'oeuvre n'a pas protégé un travailleur contre les chutes alors qu'il était exposé à une chute de plus de 3 mètres.
Richmond, 9 mars 2016
​Thermo 2000 inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 632,00$ | L'employeur n'a pas muni d'un protecteur ou d'un dispositif de protection une machine ayant une zone dangereuse accessible.
Bécancour, 28 janvier 2016
​Aluminerie de Bécancour inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
2 286,00$ | L'employeur n'a pas mis en place les protecteurs d'une machine ou mis en fonction ses dispositifs de protection, avant sa mise en marche.
Victoriaville, 13 janvier 2016
​Buanderie Beaudoin inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
2 284,00$ | L'employeur n'a pas muni d'un protecteur ou d'un dispositif de protection une machine ayant une zone dangereuse accessible.
Drummondville, 11 janvier 2016
​9106-4154 Québec inc. (L'Heureux, Mongeau, J.C. Lauzon) déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 632,00$ | Le maître d'oeuvre n'a pas enlevé les matériaux susceptibles d'émettre de la poussière d'amiante avant d'entreprendre ses travaux de démolition.
Pincourt, 7 janvier 2016
​Omer Brault inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
2 613,00$ | L'employeur n'a pas protégé un travailleur contre les chutes alors qu'il était exposé à une chute de plus de 3 mètres.
Drummondville, 10 décembre 2015
​Les Planchers Mercier (Drummondville) inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
2 903,00$ | L'employeur a effectué un travail dans la zone dangereuse d'une machine sans prendre les mesures de sécurité appropriées.
Windsor, 8 décembre 2015
​Toitures Missisquoi déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 613,00$ | L'employeur n'a pas protégé un travailleur contre les chutes alors qu'il était exposé à une chute de plus de 3 mètres.
Ascot Corner, 2 décembre 2015
​Grondin Excavation inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 613,00$ | Le maître d'oeuvre n'a pas étançonné les parois d'une excavation ou d'une tranchée à l'aide de matériaux de qualité et conformément aux plans et devis d'un ingénieur.

(1-10 de 376 amendes)