Amendes imposées en SST

Trier par : Date de l'infraction | Nom de l'employeur

(1-10 de 180 amendes)

Amqui, 11 août 2015
​3500390 Canada inc. (Amqui BMR) déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
2 259,00$ | L'employeur n'a pas muni une scie circulaire d'un protecteur ou d'un dispositif de protection.
Saint-Eulalie, 29 juillet 2015
​Nutracrea inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
2 903,00$ | L'employeur a effectué un travail dans la zone dangereuse d'une machine sans prendre les mesures de sécurité appropriées.
Chambly, 16 juillet 2015
​127323 Canada inc. (Les industries J. Hamelin) déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 936,00$ | L'employeur n'a pas muni d'un protecteur ou d'un dispositif de protection une machine ayant une zone dangereuse accessible.
Témiscouata-sur-le-Lac, 26 juin 2015
​Groupe Lebel 2004 inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 237 de la LSST
16 124,00$ | L'employeur a compromis directement et sérieusement la santé, la sécurité ou l'intégrité physique d'un travailleur lors de l'exécution de travaux avec une machine.
Saint-Jean-sur-Richelieu, 24 mai 2015
​Formica Canada inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
2 259,00$ | L'employeur n'a pas muni d'un protecteur ou d'un dispositif de protection une machine ayant une zone dangereuse accessible.
Laval, 22 mai 2015
​Commission scolaire Sir Wilfrid Laurier déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 613,00$ | L'employeur n'a pas muni une scie circulaire d'un protecteur ou d'un dispositif de protection.
Sherbrooke, 21 mai 2015
​Les Constructions Maurice & Claude Ltée déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
2 259,00$ | L'employeur n'a pas protégé une pièce en mouvement d'une machine.
Sainte-Rose, 15 mai 2015
​Groupe Thomas Marine inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
2 903,00$ | L'employeur n'a pas muni une scie circulaire d'un protecteur ou d'un dispositif de protection.
Saint-Rémi, 14 mai 2015
​Le potager Riendeau inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
2 903,00$ | L'employeur n'a pas protégé une pièce en mouvement d'une machine.
Cowansville, 6 mai 2015
​Bolduc & Grégoire inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 613,00$ | L'employeur n'a pas muni d'un protecteur ou d'un dispositif de protection une machine ayant une zone dangereuse accessible.

(1-10 de 180 amendes)