Amendes imposées

Trier par : Date de l'infraction | Nom de l'employeur

Région :
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Montant :
Montréal, 15 décembre 2009
Société Durkai Amman Koyil déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
600,00$ | Le maître d'oeuvre n'a pas placé de garde-corps à tout endroit d'où un travailleur risquait de tomber d'une hauteur de plus de 3 mètres.
Montréal, 15 décembre 2009
Société Durkai Amman Koyil déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
600,00$ | Le maître d'oeuvre n'a pas amarré solidement un échafaudage.
Montréal, 11 décembre 2009
Grilli Samuel Consortium Immobilier inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
700,00$ | Le maître d'oeuvre a permis qu'une personne effectue un travail pour lequel une pièce, une charge, un échafaudage, un élément de structure d'une machine ou une personne risquait de s'approcher d'une ligne électrique, à moins de la distance d'approche minimale spécifiée au règlement.
Montréal, 11 décembre 2009
L'Unique assurance générales inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
600,00$ | Le maître d'oeuvre n'a pas placé de garde-corps à tout endroit d'où un travailleur risquait de tomber d'une hauteur de plus de 3 mètres.
Montréal, 11 décembre 2009
L'Unique assurances générales inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
600,00$ | Le maître d'oeuvre n'a pas placé de garde-corps à tout endroit d'où un travailleur risquait de tomber d'une hauteur de plus de 3 mètres.
Montréal, 11 décembre 2009
L'Unique assurances générales inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
600,00$ | Le maître d'oeuvre n'a pas placé de garde-corps à tout endroit d'où un travailleur risquait de tomber d'une hauteur de plus de 3 mètres.
Montréal, 11 décembre 2009
Pompage Dynamic inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
600,00$ | L'employeur a permis qu'une personne effectue un travail pour lequel une pièce, une charge, un échafaudage, un élément de structure d'une machine ou une personne risquait de s'approcher d'une ligne électrique, à moins de la distance d'approche minimale spécifiée au règlement.
Landrienne, 9 décembre 2009
Galarneau entrepreneur général inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
700,00$ | L'employeur n'a pas muni d'un protecteur ou d'un dispositif de protection une machine ayant une zone dangereuse accessible.
Prévost, 8 décembre 2009
164933 Canada inc. (Produits de bois PBF) déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
750,00$ | L'employeur n'a pas muni d'un protecteur ou d'un dispositif de protection une machine ayant une zone dangereuse accessible.
Trois-Rivières, 7 décembre 2009
9084-9597 Québec inc. (Lionel Deshaies 2000) déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
800,00$ | Le maître d'oeuvre n'a pas étançonné les parois d'une excavation ou d'une tranchée à l'aide de matériaux de qualité et conformément aux plans et devis d'un ingénieur.