Amendes imposées

Trier par : Date de l'infraction | Nom de l'employeur

Région :
Article :
Secteur :
Montant :
Saint-Léonard-d'Aston, 30 décembre 2008
Venmar CES inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 237 de la LSST
5 000,00$ | L'employeur a compromis directement et sérieusement la santé, la sécurité ou l'intégrité physique d'un travailleur lors de l'exécution de travaux avec une machine.
Trois-Rivières, 17 décembre 2008
Plomberie René Gilbert ltée déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
500,00$ | Le maître d'oeuvre n'a pas placé dans des contenants étanches et appropriés les débris de matériaux contenant de l'amiante.
Trois-Rivières, 17 décembre 2008
Plomberie René Gilbert ltée déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
500,00$ | Le maître d'oeuvre a entrepris des travaux sans que le type d'amiante présent dans les matériaux soit déterminé.
Saint-Félix-de-Valois, 11 décembre 2008
Les constructions Dutran inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
600,00$ | Le maître d'oeuvre n'a pas entouré d'un garde-corps une ouverture présente au niveau du plancher d'une voie de circulation, d'une allée, d'un poste ou d'un lieu de travail ou n'a pas fermé cette ouverture par un couvercle pouvant résister aux charges auxquelles il peut être soumis.
East Angus, 10 décembre 2008
GPM Ripe inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
500,00$ | L'employeur n'a pas muni d'un protecteur ou d'un dispositif de protection une machine ayant une zone dangereuse accessible.
Sherbrooke, 9 décembre 2008
Installation Steeve Brault inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
595,00$ | L'employeur n'a pas protégé un travailleur contre les chutes alors qu'il était exposé à une chute de plus de 3 mètres.
Montréal, 5 décembre 2008
M.E. Tremblay démolition inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
600,00$ | L'employeur a entrepris des travaux sans que le type d'amiante présent dans les matériaux soit déterminé.
Montréal, 5 décembre 2008
M.E. Tremblay démolition inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
600,00$ | Lors de travaux susceptibles d'émettre de la poussière d'amiante, l'employeur n'a pas isolé l'aire de travail et le vestiaire des vêtements de travail du reste du bâtiment au moyen d'une enceinte étanche et équipée d'un système de ventilation conforme au règlement.
Montréal, 5 décembre 2008
M.E. Tremblay démolition inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
600,00$ | Lors de travaux susceptibles d'émettre de la poussière d'amiante, l'employeur a permis qu'un travailleur sorte de l'aire de travail sans se soumettre à une procédure de décontamination.
St-Sulpice, 3 décembre 2008
3088-8440 Québec inc. (Ram-O-Tech enr.) déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 237 de la LSST
7 510,00$ | L'employeur a compromis directement et sérieusement la santé, la sécurité ou l'intégrité physique d'un travailleur lors de l'exécution de travaux à proximité d'une ligne électrique.