Amendes imposées

Trier par : Date de l'infraction | Nom de l'employeur

Région :
Article :
Secteur :
Montant :
Brossard, 13 décembre 2007
Constructions Louisbourg ltée déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
500,00$ | Le maître d'oeuvre n'a pas placé de garde-corps à tout endroit d'où un travailleur risquait de tomber d'une hauteur de plus de 3 mètres ou d'une hauteur de plus de 5 mètres.
Montréal, 11 décembre 2007
Couvreurs Pagani & Fils ltée déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
500,00$ | L'employeur a permis qu'une personne effectue un travail pour lequel une pièce, une charge, un échafaudage, un élément de structure d'une machine ou une personne risquait de s'approcher d'une ligne électrique, à moins de la distance d'approche minimale spécifiée au règlement.
Montréal, 11 décembre 2007
Les Entreprises Chapam ltée déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 237 de la LSST
5 000,00$ | Le maître d'oeuvre a compromis directement et sérieusement la santé, la sécurité ou l'intégrité physique d'un travailleur lors de l'exécution de travaux en hauteur.
Montréal, 10 décembre 2007
Coffrage Alliance ltée déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
500,00$ | L'employeur n'a pas entouré d'un garde-corps une ouverture présente au niveau du plancher d'une voie de circulation, d'une allée, d'un poste ou d'un lieu de travail ou n'a pas fermé cette ouverture par un couvercle pouvant résister aux charges auxquelles il peut être soumis.
Montréal, 10 décembre 2007
Vitrerie Brière 1981 inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 237 de la LSST
5 000,00$ | L'employeur a compromis directement et sérieusement la santé, la sécurité ou l'intégrité physique d'un travailleur lors de l'exécution de travaux en hauteur.
Farnham, 7 décembre 2007
Transformateur Bémag inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 237 de la LSST
9 000,00$ | L'employeur a compromis directement et sérieusement la santé, la sécurité ou l'intégrité physique d'un travailleur lors de l'exécution de travaux avec une machine.
Saint-Bruno-de-Montarville, 4 décembre 2007
Groupe Aecon ltée déclarée coupable de deux infractions en vertu de l'article 236 de la LSST
1 000,00$ | Le maître d'oeuvre n'a pas amarré solidement un échafaudage.
Montréal, 29 novembre 2007
Construction Jean Houle inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
500,00$ | Le maître d'oeuvre n'a pas protégé un travailleur contre les chutes alors qu'il était exposé à une chute de plus de 3 mètres.
Montréal, 29 novembre 2007
Construction MACX inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
600,00$ | L'employeur n'a pas protégé un travailleur contre les chutes alors qu'il était exposé à une chute de plus de 3 mètres.
Montréal, 27 novembre 2007
Fondations JSM inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
500,00$ | L'employeur n'a pas étançonné les parois d'une excavation ou d'une tranchée à l'aide de matériaux de qualité et conformément aux plans et devis d'un ingénieur.