Salle de presse

La CSST informe le milieu de la plongée professionnelle que des changements ont été apportés au Code de sécurité pour les travaux de construction (Code) et au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST). Ces changements réglementaires, qui s’inscrivent dans une démarche de prise en charge de la santé et de la sécurité des travailleurs, concernent le travail effectué en plongée sous-marine. Ils entreront en vigueur le 10 juin 2010, à l’exception des nouvelles exigences de formation qui disposent d’un délai d’un an avant leur mise en application.

La majorité des changements apportés consiste en l’ajout de 91 articles dans le RSST. L’addition de cette nouvelle section dans le RSST aura donc pour effet d’assurer la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs en plongée sous-marine dans le secteur de la construction ainsi que dans ceux hors construction. En effet, ces articles seront ajoutés à ceux applicables aux chantiers de construction énumérés à l’article 2. Ces nouveaux articles provoquent du même coup l’abrogation de la sous-section 3.17 du Code concernant le travail sous l’eau, qui est rendue obsolète.

Comité de révision paritaire

Les changements réglementaires sont le fruit du travail d’un comité paritaire, auquel siègent la CSST et les diverses associations syndicales et patronales représentatives du secteur du travail en plongée. M. Louis Genest, directeur de la prévention-inspection à la CSST et président du comité « plongée », explique : « Le règlement révisé rendra le travail en plongée plus sécuritaire, puisqu’on y ajoute de nouvelles dispositions relatives aux règles applicables au travail effectué en plongée, à la composition et au fonctionnement de l’équipe de plongée, à l’équipement et au matériel requis, au mélange respirable à être utilisé, aux documents de plongée, aux mesures de surveillance médicale et aux règles de sécurité particulières à certains types de plongée. »

Pour plus d'information sur les changements réglementaires, consultez le site Web de la CSST au www.csst.qc.ca/construction.