• Les producteurs du domaine artistique et la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

    Les producteurs du domaine artistique et la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

     

    Ce dépliant traite des droits et obligations des producteurs et sur la couverture prévue par la LATMP pour l'indemnisation des artistes et des producteurs.

    Thème(s) Artiste | Arts de la scène | Producteur artistique
    Numéro de document DC 600-421-1
    Date de parution 1 février 2010
    Type Dépliant
    Nombre de pages 4
    Langue Français