•  Règlement annoté sur le barème des dommages corporels

     

    Ce document vise à faciliter la compréhension et l’application du Règlement sur le barème des dommages corporels. Ce Règlement fournit les règles de base pour l’évaluation médicale des travailleurs qui conservent une atteinte permanente à leur intégrité physique ou psychique à la suite d’une lésion professionnelle. Le Règlement annoté est notamment utilisé par les médecins pour remplir le «Rapport d’évaluation médicale».​​


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    Thème(s) Dossier médical | Établissement de santé | Formulaires médicaux | Médecin | Réadaptation
    Numéro de document
    DC 400-355-4
    Date de parution 22 juillet 2014
    Type Document relié spiral
    Nombre de pages 370
    Langue Français