• Règlement annoté sur le barème des dommages corporels

     

    En vigueur depuis le 1er octobre 1987, le Règlement sur le barème des dommages corporels fournit les règles de base pour l’évaluation médicale des travailleurs et des travailleuses qui, par suite d’une lésion professionnelle, conservent une atteinte permanente à leur intégrité physique ou psychique. Le document vise à faciliter la compréhension et l’application du règlement.

    Thème(s) Réadaptation
    Numéro de document DC 400-355-3
    Date de parution 20 septembre 2010
    Type Document relié spirale
    Nombre de pages 370
    Langue Français
    Notes