• DC_200_1148

    Guide sur l'éthique et la discipline de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

     

    Ce guide présente le code d'éthique et de discipline que le personnel de la CSST doit respecter. On y précise le champ d'application du code, le rôle du conseiller en éthique, les obligations du personnel et les règles à suivre en matière d'utilisation des biens de la CSST. On y décrit également la notion de conflits d'intérêt, les sanctions auxquelles le personnel s'expose et le mécanisme de gestion des plaintes.

    Thème(s)
    Numéro de document DC 200-1148
    Date de parution 1 avril 2003
    Type Brochure
    Nombre de pages 25
    Langue Français