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plhTitre
Guide explicatif du nouveau mode de paiement de la prime d'assurance
plhResume
À partir de 2011, les employeurs paieront leur prime dassurance CSST en effectuant des versements périodiques à Revenu Québec en même temps que leurs retenues à la source et cotisations de lemployeur et en utilisant le même bordereau. À cet effet, une nouvelle case sera ajoutée sur le bordereau de paiement transmis par Revenu Québec. Ce guide explique les modalités relatives à ce nouveau mode de paiement de la prime d'assurance.
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Thème(s)
Cotisation
Numéro de document
DC 200-1048
Date de parution
1 mars 2010
Type
Guide
Nombre de pages
12
Langue
Français