• Guide explicatif du nouveau mode de paiement de la prime d'assurance

    Guide explicatif du nouveau mode de paiement de la prime d'assurance

     

    À partir de 2011, les employeurs paieront leur prime d’assurance CSST en effectuant des versements périodiques à Revenu Québec en même temps que leurs retenues à la source et cotisations de l’employeur et en utilisant le même bordereau. À cet effet, une nouvelle case sera ajoutée sur le bordereau de paiement transmis par Revenu Québec. Ce guide explique les modalités relatives à ce nouveau mode de paiement de la prime d'assurance.

    Thème(s) Cotisation
    Numéro de document DC 200-1048
    Date de parution 1 mars 2010
    Type Guide
    Nombre de pages 12
    Langue Français