• Cadre d'intervention en prévention-inspection : droit de refus

     

    ​Ce document, qui s'adresse tant à l'employeur qu'au travailleur, traite de l'intervention « Refus », utilisée dans tous les cas où un travailleur exerce son droit de refus et que la présence de l'inspecteur est requise selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Chacune des étapes de l'intervention y est décrite : l'assignation du mandat, la préparation, la réalisation et le suivi de l'intervention.

    Thème(s) Droit de refus | Inspection
    Numéro de document DC 200-988
    Date de parution 13 février 2012
    Type Brochure
    Nombre de pages 22
    Langue Français