•  Application du Règlement sur l'assistance médicale : établissements de santé privés offrant des traitements de physiothérapie et d'ergothérapie

     

    Ce guide est destiné aux établissements de santé privés offrant des traitements de physiothérapie et d’ergothérapie. Il a pour objet de les informer des modalités d’application du Règlement sur l’assistance médicale qui a fait l'objet de certaines modifications d'importance. Il contient des renseignements utiles sur le déroulement de l’intervention, la marche à suivre en ce qui concerne les rapports sur les traitements et les relevés de présence, les services en ligne et les tarifs et la facturation. Les responsabilités de l’établissement y sont précisées.

    Thème(s) Assistance médicale
    Numéro de document
    DC 200-6241-4
    Date de parution 17 juin 2013
    Type Brochure
    Nombre de pages 30
    Langue Français
    Notes

    Cette publication est uniquement disponible en format PDF.