• Obligations relatives aux documents à constituer pour appuyer la répartition des salaires annuels assurables

     

    Les employeurs dont les activités sont classées dans plus d’une unité de classification doivent constituer annuellement un ou des documents, selon le cas, avant de transmettre leur « Déclaration des salaires ». Ce dépliant contient des exemples des différents documents pouvant être constitués selon le type d’employeur.

    Thème(s) Classification | Déclaration des salaires
    Numéro de document DC 100-357-8
    Date de parution 1 septembre 2011
    Type Dépliant
    Nombre de pages 7
    Langue Français