​Facturation et tarifs​

La facturation des soins de psychologie et de neuropsychologie s’effectue à l’aide du formulaire Compte de soins ou de services de psychologie. Vous devez le remplir, le signer et le transmettre à la direction régionale de la CNESST qui traite le dossier du travailleur. De plus, vous devez respecter le Règlement sur l’assistance médicale pour que nous procédions au paiement. Cela inclut les conditions suivantes:

  • Transmettre un Rapport d’évaluation psychologique à la direction régionale de la CNESST où est traité le dossier du travailleur et au médecin qui en a la charge;
  • Joindre à ce rapport une copie de la prescription du médecin qui a charge du travailleur. Nous vous recommandons d’en conserver une copie;
  • S’il y a une intervention psychologique, transmettre à la CNESST et au médecin un Rapport d’évolution pour chaque période de 10 heures d’intervention, le cas échéant, ainsi qu’un Rapport final d’intervention;
  • Vous assurer que chaque rapport contient les renseignements prévus à l’annexe IV du Règlement sur l’assistance médicale;
  • Envoyer tout rapport dans les 15 jours suivant la date de la dernière rencontre qui donne lieu au rapport;
  • Indiquer votre numéro de fournisseur sur le formulaire de facturation. Vous obtenez ce numéro lorsque votre cabinet s’inscrit comme fournisseur.

Pour en savoir plus sur ces conditions, consultez le guide administratif Application du Règlement sur l’assistance médicale.


Tarif applicable

Le tarif horaire des psychologues et des neuropsychologues en cabinet privé est de 86,60$. Il est établi selon le Règlement sur l’assistance médicale. Le tarif inclut vos frais de déplacement et de séjour lorsqu’ils sont requis pour fournir les soins. Il comprend aussi les fournitures utilisées pour donner les soins.

Taxes applicables
Vous devez nous facturer les taxes lorsqu’elles sont applicables. Si c’est le cas, vous devez inscrire sur le compte le montant des taxes et les numéros d’inscription à la TPS et à la TVQ.