​Par​tage des responsabilités

L’objectif de votre intervention est de permettre au travailleur de se rétablir et de retourner au travail de façon rapide et durable. Pour l’atteindre, vous devez assumer plusieurs responsabilités en collaboration avec votre clinique. Vous devez aussi agir de façon concertée avec les autres intervenants, en particulier le médecin qui a charge du travailleur.

Vos responsabilités

Vous avez les responsabilités suivantes lorsque vous offrez des soins à un travailleur:

  • S’assurer que vous êtes membre en règle de votre ordre professionnel;
  • Dispenser les traitements requis par son état;
  • Produire un Rapport de physiothérapie ou un Rapport d’ergothérapie, lorsque requis;
  • Transmettre ces rapports sans tarder à la CNESST et au médecin;
  • Arrêter les traitements et diriger le travailleur vers le médecin qui a charge si vous jugez que:
    • le travailleur a atteint un plateau de récupération fonctionnelle,
    • un changement remet en question la pertinence des traitements.

Responsabilités de votre clinique

Votre clinique a les responsabilités suivantes à l’égard du travailleur:

  • Vérifier si le travailleur a rempli et transmis le formulaire Réclamation du travailleur à la CNESST;
  • Avant de commencer les traitements, vérifier si le travailleur a reçu ou reçoit d’autres traitements de physiothérapie ou d’ergothérapie pour la même lésion;
  • Informer le travailleur des dates et des heures de traitement.

Votre clinique a aussi les responsabilités suivantes à l’égard de la CNESST:

  • Dans le cas d’un événement d’origine, commencer les traitements après la réception de la prescription sans vérification préalable à la CNESST. Si nous refusons la réclamation, nous en aviserons votre clinique par téléphone ou par télécopieur. Nous paierons alors les traitements qui ont eu lieu avant cet avis;
  • Dans les cas de rechute, de récidive ou d’aggravation, communiquer avec nous pour connaître l’état du dossier avant d’entreprendre les traitements;
  • Dans le cas d’une victime d’actes criminels ou d’actes de civisme, communiquer avec la Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels avant d’entreprendre les traitements;
  • Signaler à la CNESST, dans un délai de 24 heures, l’absence du travailleur à un traitement. Informer le travailleur de cette démarche;
  • Transmettre à la CNESST les rapports demandés;
  • Transmettre une copie de la prescription médicale lorsque requis ou demandé par la CNESST;
  • Tenir un registre et faire signer le travailleur à chaque séance.

Enfin, voici la responsabilité de votre clinique à l’égard du médecin qui a charge:

  • Transmettre sans tarder au médecin qui a charge du travailleur les rapports qui auront fait l’objet d’une demande par la CNESST.

Pour en savoir plus sur le partage des responsabilités, consultez le guide administratif Application du Règlement sur l’assistance médicale : intervenants de la santé du réseau privé offrant des soins et traitements de physiothérapie et d'ergothérapie.

Responsabilités du médecin qui a charge

  • Décider de la nature, de la nécessité, de la suffisance et de la durée des traitements;
  • Prescrire les traitements appropriés;
  • Informer régulièrement la CNESST de l’évolution de l’état de santé du travailleur.

Responsabilités du travailleur

  • Informer la clinique et la CNESST lors d’une absence à un traitement;
  • Tenir la clinique informée de toute nouvelle information concernant sa lésion professionnelle​;
  • Revoir son médecin pour évaluer la nature, la nécessité, la suffisance ou la durée des soins ou des traitements administrés ou prescrits;
  • Si sa réclamation est refusée, payer les services qui lui seront donnés par la clinique.

Responsabilités de la CNESST

  • Décider de l’admissibilité de la réclamation pour lésion professionnelle;
  • Si l’admissibilité est refusée, payer les frais d’assistance médicale et les traitements jusqu’à la date du refus;
  • Si elle accepte la réclamation, payer les frais d’assistance médicale et les traitements;
  • Veiller au respect du Règlement sur l’assistance médicale.
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