​Factu​ration et tarifs

Les formulaires de rapport initial, d’étape et de fin d’intervention servent à facturer les traitements. Vous devez transmettre ces formulaires papier au bureau régional de la CNESST qui traite le dossier du travailleur. Vous pouvez aussi les transmettre de façon électronique en vous inscrivant au Guichet SST.

De plus, votre clinique doit respecter le Règlement sur l’assistance médicale pour que nous procédions au paiement. Cela inclut notamment les règles suivantes:

  • Joindre au rapport initial une copie de la prescription du médecin qui a charge du travailleur;
  • Produire un relevé des présences du travailleur.
    Le relevé des présences est inclus sur les formulaires de rapports papier. Si vous utilisez le Guichet SST, vous devez remplir le formulaire Relevé des présences, en plus des rapports.

Enfin, vous devez indiquer votre numéro de fournisseur sur les formulaires de rapports, dans la case «No de l’établissement de santé». Votre clinique obtient ce numéro lorsqu’elle s’inscrit comme fournisseur.

Atteinte de la balise et paiement
Nous cessons le paiement des traitements lorsqu’une balise est atteinte. Vous devez donc attendre la décision du médecin avant de les poursuivre. Dans le cas contraire, nous paierons vos services après la réception de l’avis motivé, si le médecin autorise la poursuite des traitements.


Tarifs applicables

Les tarifs pour des traitements de physiothérapie et d’ergothérapie sont établis selon le Règlement sur l’assistance médicale. Le montant prévu pour un traitement inclut vos frais de déplacement et vos fournitures. Le tableau suivant présente les tarifs en vigueur, quelle que soit votre approche thérapeutique.

Tarifs en vigueur en physiothérapie et en ergothérapie
Type de traitement Tarif
Individuel 36$
De groupe 21$
À domicile 50$