​Factu​ration et tarifs

Le Compte de soins et traitements de physiothérapie ou d’ergothérapie​ sert à facturer les traitements et à transmettre de l’information privilégiée à la CNESST. Vous devez transmettre ce formulaire papier au bureau régional de la CNESST qui traite le dossier du travailleur. Vous pouvez aussi les transmettre de façon électronique si vous êtes inscrit à Mon espace (Guichet SST) et que vous possédez un logiciel certifié par la CNESST.

De plus, les dispositions du Règlement sur l’assistance médicale doivent être respectées pour que nous procédions au paiement. Cela inclut notamment les règles suivantes:

  • Transmettre une copie de la prescription du médecin qui a charge du travailleur dans les cas où une précision est indiquée quant à la fréquence hebdomadaire des traitements ou quant à la date de la prise en charge en ergothérapie;
  • Produire un relevé des présences du travailleur.
    Le relevé des présences est inclus sur le Compte de soins et traitements de physiothérapie ou d’ergothérapie papier. Si vous utilisez Mon espace (Guichet SST), vous devez remplir le formulaire Relevé des présences.

Enfin, vous devez indiquer votre numéro de fournisseur sur les formulaires de compte et de rapport, dans la case «No de l’établissement de santé». Votre clinique obtient ce numéro lorsqu’elle s’inscrit comme fournisseur.

Rapports reçus en retard

Nous cessons le paiement des traitements lorsque le délai de 15 jours suivant la demande de rapport est échu. Vous devez donc nous transmettre le rapport demandé pour que les traitements soient payés. Nous paierons vos services après la réception du rapport.


Tarifs applicables

Les tarifs pour des traitements de physiothérapie et d’ergothérapie sont établis selon le Règlement sur l’assistance médicale. Le montant prévu pour un traitement inclut vos frais de déplacement et vos fournitures. Le tableau suivant présente les tarifs en vigueur, quelle que soit votre approche thérapeutique.

Tarifs en vigueur en physiothérapie et en ergothérapie
Type de traitement Tarif
Physiothérapie 42$
Évaluation initiale en physiothérapie 42$
Ergothérapie 46$
Évaluation initiale en ergothérapie 85$
Physiothérapie à domicile 50$
Rapports 25$
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