Modification au Règlement sur l’assistance médicale

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a effectué récemment des travaux afin de modifier le règlement encadrant les services offerts par les physiothérapeutes et les ergothérapeutes de travailleurs ayant subi une lésion professionnelle.

Les changements découlant de ces travaux porteront sur :

  1. Les​ modalités de suivi
    • ​Les formulaires prescrits
    • La rédaction et la transmission des rapports
    • La transmission de la prescription
  2. Les balises règlementaires
    • La fréquence hebdomadaire de traitement
    • Le délai de prise en charge du travailleur
  3. Les tarifs et les paiements

  4. Les délais de transmission des rapports et des frais engagés

Le détail des changements sera fourni dans les semaines précédant leur entrée en vigueur.

Afin de soutenir les intervenants de la santé, de la formation est prévue et des informations seront disponibles dans cette page Web.

Nous vous invitons à la visiter fréquemment.​​​​​​​​​​​​​​​