​Intervention à la demande de la CNESST

La CNESST peut conclure avec vous un contrat de services professionnels de physiothérapie ou d’ergothérapie en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. En effet, nous pouvons confier à vos soins un travailleur qui a subi une lésion professionnelle, s’il a besoin de réadaptation.

Admissibilité au contrat de services professionnels
Pour être admissible à un contrat de services professionnels, vous devez être membre en règle de votre ordre professionnel.


Plan individualisé de réadaptation

Pour répondre aux besoins du travailleur, nous préparons et mettons en œuvre avec lui un plan individualisé de réadaptation. Ce plan peut comprendre un programme de réadaptation physique, sociale et professionnelle. Il est sous la responsabilité d’un conseiller en réadaptation de la CNESST, qui en assure le suivi. En contexte de réadaptation, les objectifs et le rôle du physiothérapeute sont différents de ceux de l’ergothérapeute.

Objectifs et rôle du physiothérapeute

Votre intervention peut favoriser la réadaptation physique et professionnelle du travailleur. En effet, elle peut viser l’atteinte des objectifs suivants:

  • Éliminer ou atténuer son incapacité physique;
  • Lui permettre de développer sa capacité résiduelle pour pallier ses limitations fonctionnelles;
  • Faciliter sa réintégration dans son emploi ou un emploi équivalent, ou sinon, lui permettre d’accéder à un emploi adéquat.

Votre intervention peut comprendre des traitements de physiothérapie. Elle peut aussi inclure l’évaluation et le développement des capacités de travail dans le cadre d’une approche interdisciplinaire.

Objectifs et rôle de l’ergothérapeute

Votre intervention peut favoriser la réadaptation physique, sociale et professionnelle du travailleur. En effet, elle peut viser l’atteinte des objectifs suivants:

  • Éliminer ou atténuer son incapacité physique;
  • Lui permettre de développer sa capacité résiduelle pour pallier ses limitations fonctionnelles;
  • L’aider à surmonter au mieux les conséquences personnelles et sociales de sa lésion;
  • Faciliter son adaptation à la nouvelle situation qui découle de sa lésion;
  • Lui permettre de redevenir autonome dans la réalisation des activités qu’il effectuait avant sa lésion;
  • Faciliter sa réintégration dans son emploi ou un emploi équivalent, ou sinon, lui permettre d’accéder à un emploi adéquat.

De plus, votre rôle peut comprendre:

  • l’évaluation des besoins du travailleur en ce qui concerne l’adaptation du domicile, du véhicule, de l’aide à domicile ou l’attribution d’aides techniques;
  • l’évaluation ou le développement des capacités de travail;
  • l’analyse ou l’adaptation d’un poste de travail.

Contrat de services professionnels

Votre intervention auprès du travailleur est encadrée par un contrat de services professionnels avec la CNESST. Ce contrat précise notamment les conditions suivantes:

  • objectifs de la référence
  • durée du contrat
  • résultats attendus
  • modalités du service
  • tarification

Pour nous rendre compte de vos services, vous produisez des rapports écrits. Il peut s’agir d’un rapport d’évaluation, de rapports d’évolution ou d’un rapport final. Les tarifs déterminés par le Règlement sur l’assistance médicale s’appliquent au contrat si vos services correspondent à un traitement prévu par ce règlement. Nous payons ou remboursons les frais de services ou de biens qui résultent de votre intervention selon les conditions du contrat.

Pour en savoir plus, consultez la publication Politique 4.05 – Les services professionnels de réadaptation (PDF, 27 ko).​​