​​Foire aux questions DMÉ

Transmission électronique des rapports médicaux

1. En quoi consiste la transmission électronique des rapports médicaux?

La transmission électronique des rapports médicaux consiste à permettre au médecin qui reçoit un travailleur à sa clinique de produire un rapport de la CNESST dans son logiciel Dossier médical électronique (DMÉ). Il soumet ensuite ce rapport à la CNESST de façon électronique. Une copie PDF du rapport est simultanément retournée au médecin pour qu’il l’imprime et la remette au travailleur. Les données transmises par les médecins sont intégrées au dossier du travailleur à la CNESST.

2. Pourquoi la CNESST met-elle en place la transmission électronique des rapports médicaux?

L’objectif premier de ce service est de simplifier la production des rapports et des autres documents médicaux exigés par la CNESST, en plus de faciliter leur transmission. La transmission électronique améliore le délai de traitement et de réception des renseignements médicaux, en plus d’optimiser la relation client entre la CNESST et les professionnels de la santé.

3. Quels sont les clientèles et les formulaires visés?

Les formulaires visés pour les travailleurs, les victimes d'actes criminels et les sauveteurs (acte de civisme) sont les suivants:

  • Attestation médicale (ATM)
  • Rapport médical sommaire de prise en charge et d’évolution (RME)
  • Rapport final (RMF)
  • Rapport d'évaluation médicale (REM)
  • Information médicale complémentaire
  • Commentaires sur le bilan médical de la CNESST
  • Rapport complémentaire
  • Assignation temporaire d'un travail (à transmettre en pièce jointe)

Le formulaire visé pour les travailleuses enceintes ou qui allaitent est le Certificat visant le retrait préventif et l'affectation (à transmettre en pièce jointe).

De plus, vous pourrez transmettre tout autre document pertinent en pièce jointe dans le logiciel DMÉ.

4. Avez-vous modifié les formulaires médicaux avant de les informatiser?

Non, le contenu des formulaires médicaux demeure le même. C’est le format qui a été adapté pour correspondre aux particularités de la transmission électronique.

5. Comment être certain que le rapport médical électronique est dirigé vers le bon dossier?

Des mécanismes de reconnaissance de données ont été mis en place pour lire les renseignements nominatifs du client travailleur et des données sur la date de l’événement à l’origine de la lésion. Le traitement de ces données permet de diriger le rapport médical vers le dossier du travailleur.

6. Les travailleurs obtiendront-ils une copie papier de leurs rapports médicaux après une consultation avec leur médecin?

Oui, les médecins remettront aux travailleurs le même nombre de copies que lors de l’utilisation des formulaires papier.

7. Les services en ligne de la CNESST sont-ils offerts en tout temps?

Oui, les services en ligne sont disponibles 24 heures par jour, 7 jours sur 7. Vous serez informés à l’avance en cas de brève interruption de service pour une mise à jour.

8. Les médecins ont-ils été consultés?

Nous avons rencontré à quelques reprises la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) et le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) pour leur présenter ce projet. Nous avons aussi rencontré les fabricants de logiciels DMÉ. Ces rencontres ont confirmé le besoin et l’intérêt de transmettre les rapports médicaux de façon électronique.

La FMOQ offre actuellement du soutien à l’implantation du Programme québécois d’adoption des dossiers médicaux électroniques (PQADMÉ), en collaboration avec le MSSS. Selon une étude des HEC, plus de 40% des médecins omnipraticiens utilisaient un logiciel DMÉ en 2013. Selon la FMOQ, ce taux est passé à 59% en 2015.

9. Les rapports médicaux en format papier peuvent-ils toujours être acheminés à la CNESST?

Oui, la transmission des rapports médicaux par courrier est toujours en vigueur pour les médecins qui n’ont pas accès à un logiciel DMÉ certifié par la CNESST. Il faut alors faire parvenir ces formulaires au bureau régional de la CNESST qui traite le dossier du travailleur.

10. Avec qui dois-je communiquer s’il y a un problème technique avec la transmission électronique des rapports médicaux?

Vous devez communiquer avec votre fournisseur de logiciel DMÉ, qui veillera à vous assurer du soutien technique nécessaire. Si le problème provient des systèmes de la CNESST, le fabricant du logiciel communiquera avec nous.

11. Comment savoir si mon logiciel DMÉ est certifié par la CNESST?

Vous pouvez le demander à votre fournisseur de logiciel DMÉ ou consulter la page Logiciels DMÉ certifiés​.

12. Comment utiliser la nouvelle fonctionnalité de la CNESST dans mon logiciel DMÉ?

Puisque tous les logiciels DMÉ sont différents, les fabricants et leurs fournisseurs ont la responsabilité de former les utilisateurs du logiciel. Vous devez donc les consulter à ce sujet.

13. Comment obtenir de l’aide pour remplir un rapport médical?

Un soutien est toujours offert par les médecins de la Direction des services médicaux de la CNESST, au numéro 1 866 520-1503. Vous pouvez aussi consulter le Guide d'utilisation des formulaires médicaux.​​​​​​​​​