Professionnels désignés

Les professionnels de la santé désignés sont des experts indépendants de la CNESST. Nous faisons appel à eux pour obtenir une opinion sur des questions relatives aux lésions professionnelles. Ils doivent être inscrits sur la liste des professionnels désignés pour effectuer des expertises à notre demande. La liste est mise à jour et approuvée chaque année par notre conseil d’administration.

Une formation est offerte aux professionnels désignés inscrits sur notre liste afin qu’ils puissent se familiariser avec notre cadre légal et nos attentes.

Conditions d’inscription et de réinscription des professionnels désignés

En vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), le professionnel désigné doit être inscrit sur une liste, laquelle est approuvée annuellement par le Conseil d’administration de la CNESST. En plus de cette exigence législative, la CNESST requiert des conditions afin de pouvoir être inscrit ou réinscrit sur cette liste ; les objectifs visés étant entre autres d’assurer la qualité des expertises et d’assurer la disponibilité des professionnels désignés.

De plus, étant donné que le nombre de dossiers peut fluctuer selon les spécialités médicales ou les champs de pratique, la disponibilité des professionnels ou tout autre facteur, la CNESST peut, de manière exceptionnelle, établir des conditions d’inscription ou de réinscription différentes de celles mentionnées ci-dessous.

Conditions d’inscription sur la liste des professionnels désignés de la CNESST

  • Être un membre actif de son ordre professionnel. Cette condition est respectée en tout temps, sous peine de retrait de la liste ;
  • Fournir lors de sa demande d’inscription un « certificat de conduite professionnelle » qu’il obtiendra auprès de son ordre professionnel et qui établit qu’aucune restriction de pratique lui a été imposée ;
  • Autoriser son ordre professionnel à transmettre à la CNESST toute restriction de pratique qui lui serait imposée après le dépôt du certificat initial ;
  • Détenir une expérience clinique pertinente dans le champ de pratique de la spécialité où il accepte d’agir à titre de professionnel de la santé désigné ;
  • Ne pas être un employé de la CNESST, un membre du Bureau d’évaluation médicale ou le médecin qui a charge du travailleur ou encore l’avoir déjà été dans le dossier du travailleur pour lequel un examen médical est demandé ;
  • Accepter de produire ses rapports en français à la CNESST, dans un délai inférieur à 30 jours de l’examen pratiqué ou de l’étude du dossier effectuée ;
  • Faire preuve de disponibilité pour examiner les travailleurs, à la demande de la CNESST, sans quoi le professionnel désigné pourrait se voir retiré de la liste ;
  • Accepter d’être rémunéré selon les tarifs en vigueur dans les manuels de facturation de la RAMQ, peu importe sa spécialité ou son statut (participant, désengagé ou non participant) ;
  • Faire preuve de respect et de courtoisie dans ses échanges avec le personnel de la CNESST, le travailleur ou toute autre personne ;
  • Doit s’engager à suivre la formation des professionnels désignés offerte par la CNESST dans l’année suivant son inscription, sans quoi il ne pourra pas examiner de travailleur ;
  • Suivre cette formation tous les cinq ans, ou à la demande de la CNESST.

Conditions de réinscription sur la liste des médecins désignés de la CNESST

  • Satisfaire aux conditions d’inscription ;
  • Suivre la formation des professionnels désignés de la CNESST tous les cinq ans ;
  • La CNESST peut, dans le cadre d’une réinscription, aussi tenir compte des éléments suivants :
    • disponibilité du professionnel désigné et délais de production des rapports ;
    • analyse de la qualité des rapports dans le cadre du programme d’assurance-qualité de la CNESST ;
    • information reçue dans la dernière année à l’effet que le professionnel désigné ne se conforme plus aux conditions mentionnées précédemment.

Rôle du professionnel désigné

Si vos services sont requis à titre de professionnel désigné, vous devez d’abord analyser le dossier du travailleur qui a subi une lésion professionnelle, puis procéder à son examen. Vous devez ensuite formuler vos conclusions en vous basant sur cet examen, les éléments du dossier et vos connaissances médicales. Enfin, vous devez produire un rapport d’expertise et nous l’expédier. Votre opinion peut être sollicitée sur un ou plusieurs des éléments suivants du dossier médical du travailleur:

  • Diagnostic
  • Date ou période prévisible de consolidation de la lésion
  • Traitements
  • Atteinte permanente
  • Limitations fonctionnelles

Pour vous renseigner sur la rémunération de ce service médico-administratif, consultez la page Facturation et tarifs.​

Évaluation des professionnels désignés

De façon périodique, la Direction de l’accès au régime et des services médicaux (DARSM) de la CNESST, via son programme d’assurance-qualité des expertises médicales, fait une analyse de la qualité des rapports d’expertises produits par les professionnels désignés. Cette évaluation peut aussi avoir lieu si certains acteurs impliqués au dossier du travailleur soulèvent des problèmes quant à la qualité des rapports.

L’évaluation de la qualité des rapports d’expertises est faite à partir d’une fiche d’évaluation sommaire de la qualité de l’expertise. Voici deux exemples de ces fiches :