​Lois et règlements

Les lois et règlements suivants guident l’intervention du médecin auprès des travailleurs qui ont subi des lésions professionnelles et des travailleuses enceintes ou qui allaitent. Certains s’adressent à d’autres intervenants de la santé qui collaborent avec le médecin. Ils sont présentés à titre informatif.

 

Lois

Règlements

Application de règlements

Aide-mémoires