​Transmission des formulaires​

Vous pouvez transmettre les formulaires de compte et de rapport par la poste au bureau de la CNESST de votre région. Vous devez joindre la prescription médicale aux formulaires suivants:

  • Rapport initial pour les traitements de physiothérapie et d’ergothérapie;
  • Rapport d’évaluation psychologique (et neuropsychologique);
  • Compte d’orthèses – prothèses et aides techniques.

La CNESST offre un service gratuit et sécurisé de suivi des comptes que vous transmettez sur support papier. Vous aurez accès chaque semaine à un fichier que vous pourrez consulter ou télécharger en tout temps et sans délai. Pour vous inscrire, consultez la page S’inscrire au Guichet SST. Par la suite, un membre de notre personnel communiquera avec vous afin de compléter la démarche.

Vous pouvez aussi utiliser le Guichet SST pour transmettre en ligne le formulaire Compte de l’établissement de santé public. Vous devez disposer d’un code d’utilisateur et d’un mot de passe pour ce faire. Pour en savoir plus, consultez la page S’inscrire au Guichet SST.

Délai de facturation
Le délai de facturation du Compte de l’établissement de santé public est d’un maximum de 180 jours entre la date du service fourni et la date de réception du compte à la CNESST. Le délai de transmission des formulaires de rapport est différent. Pour en savoir plus, consultez la page Facturation et tarifs.


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