​Principaux soins et services​

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) permet au médecin de prescrire des soins, des traitements et des services au travailleur qui a subi une lésion professionnelle. L’entente type MSSS-CSST détermine les services admissibles au remboursement par la CNESST et les conditions de paiement. Il s’agit notamment des services suivants:

  • Services ambulatoires
  • Hospitalisation
  • Physiothérapie et ergothérapie
  • Psychologie et neuropsychologie
  • Services spécialisés et surspécialisés de réadaptation

Des conditions de paiement particulières sont liées à la prestation de certains soins et traitements, notamment en physiothérapie, en ergothérapie, en psychologie, en neuropsychologie et en réadaptation. Certaines conditions sont présentées ci-dessous. Pour en savoir plus, consultez le Guide administratif relatif au compte de l’établissement de santé public.

Aucun montant réclamé au travailleur
Au Québec, tout travailleur qui subit une lésion professionnelle (maladie ou accident du travail) a droit à de l’assistance médicale. La CNESST assume le coût de cette assistance en vertu de la LATMP.


Conditions d’intervention en physiothérapie et en ergothérapie

Le physiothérapeute et l’ergothérapeute de votre établissement doivent être membres en règle de leur ordre professionnel pour effectuer des traitements. Leur intervention comprend la production de rapports qui doivent contenir les renseignements demandés à l’annexe IV de l’entente type MSSS-CSST. À cet effet, nous mettons à votre disposition des formulaires de rapport. Le tableau qui suit présente les rapports à fournir à chaque étape de l’intervention.

Intervention du physiothérapeute ou de l’ergothérapeute
Étapes Description de l’intervention
1. Évaluation initiale et début des traitements
  • Remplir le Rapport initial.
  • Le transmettre au médecin qui a charge du travailleur et à la CNESST, avec une copie de la prescription médicale.
  • Si un traitement est requis, donner le 1er traitement au moment approprié.
  • Si aucun traitement n’est requis, remplir le Rapport de fin d’intervention.
2. Traitements et rapports d’étape
  • Si un traitement est requis, noter l’évolution de l’état du travailleur dans un Rapport d’étape.
  • Le transmettre à la CNESST et au médecin qui a charge.
3. Fin de l’intervention

Conditions d’intervention en psychologie et en neuropsychologie

Le psychologue et le neuropsychologue de votre établissement doivent être membres en règle de l’Ordre des psychologues du Québec pour donner des soins. Leur intervention comprend la production de rapports qui doivent contenir les renseignements demandés à l’annexe III de l’entente MSSS-CSST. À cet effet, nous mettons à votre disposition des formulaires de rapport. Vous devez transmettre chaque rapport à la CNESST et au médecin qui a charge du travailleur dans les 15 jours suivant la date de la dernière rencontre qui donne lieu au rapport. Le tableau qui suit présente les rapports à fournir à chaque étape de l’intervention.

Intervention du psychologue ou du neuropsychologue
Étapes Description de l’intervention
1. Évaluation psychologique ou neuropsychologique et rapport Remplir le Rapport d’évaluation psychologique.
2. Intervention psychologique ou neuropsychologique et rapports, le cas échéant Si la situation du travailleur requiert une intervention psychologique ou neuropsychologique, rédiger un Rapport d’évolution – Intervention psychologique pour chaque période de 10 heures d’intervention. Si l’intervention s’échelonne sur une période de 10 heures ou moins, seul un rapport final doit être rédigé.
3. Fin de l’intervention psychologique ou neuropsychologique S’il y a eu une intervention psychologique ou neuropsychologique, produire un Rapport final – Intervention psychologique.

Conditions d’intervention liées aux services spécialisés et surspécialisés de réadaptation

Certains travailleurs qui ont subi une lésion professionnelle requièrent des services spécialisés et surspécialisés de réadaptation. Il s’agit des travailleurs suivants:

  • Traumatisés craniocérébraux
  • Blessés médullaires
  • Blessés orthopédiques graves
  • Victimes de brûlures graves

L’annexe VIII de l’entente type MSSS-CSST inclut la liste des activités cliniques directes et indirectes visées par ces services ainsi que la liste des établissements visés.​