​Formulaires et références​

Vous trouverez ci-dessous des formulaires destinés à l’établissement de santé public ou privé conventionné. Ils servent à facturer à la CNESST les soins et les traitements offerts au travailleur qui a subi une lésion professionnelle. Vous trouverez aussi les formulaires d’inscription aux services proposés par la CNESST. Enfin, vous pourrez consulter des documents de référence qui guident votre intervention.

Formulaires de rapport et de facturation

Compte de l’établissement de santé public

Compte d’orthèses – prothèses et aides techniques

Rapport d’évaluation psychologique (et neuropsychologique)

Rapport d’évolution – Intervention psychologique (et neuropsychologique)

Rapport final – Intervention psychologique (et neuropsychologique)

Demande d’autorisation de traitement en physiothérapie ou en ergothérapie

Rapport initial et rapport de fin d’intervention en physiothérapie ou en ergothérapie

Rapport d’étape en physiothérapie ou en ergothérapie

Formulaires d’inscription: fournisseurs et services en ligne

Demande d’inscription au Guichet SST

Dépôt direct: fournisseurs et partenaires de la CSST

Inscription d’un fournisseur de services de santé et de sécurité du travail

Guides

Guide administratif relatif au Compte de l’établissement de santé public

Circulaire sur les tarifs des services rendus en externe, prix de journée pour la courte et la longue durée ainsi que prix de journée pour les centres de réadaptation (no de circulaire 03.04.42.19)

Entente administrative relativement aux services spécialisés et surspécialisés (no de circulaire 03.01.42.05)

Application du Règlement sur l’assistance médicale – Fournisseurs d’aides techniques

Pour comprendre le régime québécois de santé et de sécurité du travail

Lois et règlements

Entente type MSSS-CSST

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Règlement sur l’assistance médicale