​En assistance médicale​

Cette page vous concerne si vous offrez des soins ou des services aux travailleurs ayant subi une lésion professionnelle et que vous occupez l’une des fonctions suivantes:

  • Intervenant du réseau de la santé privé en acupuncture, audiologie, podiatrie, orthophonie ou chiropratique, ou qui offre des soins infirmiers à domicile ou des examens de laboratoire;
  • Fournisseur d’aides techniques;
  • Fournisseur de prothèses dentaires (dentiste, denturologiste);
  • Fournisseur de prothèses oculaires et d’orthèses visuelles (opticien, oculariste, optométriste).

Orthésiste-prothésiste
Si vous fournissez des orthèses ou des prothèses du tronc et des membres, des orthèses plantaires ou des chaussures orthopédiques, consultez la section destinée à l’orthésiste-prothésiste.


Responsabilités de l’intervenant et du fournisseur

Le médecin qui a charge d’un travailleur décide de la nature des soins requis par son état. Ainsi, il peut prescrire des soins, des traitements et des aides techniques au travailleur qui a subi une lésion professionnelle. Le travailleur doit vous présenter cette prescription pour recevoir vos soins et services. Dès lors, nous comptons sur votre collaboration pour le suivi de son dossier à la CNESST.

Aucun montant réclamé au travailleur
Au Québec, tout travailleur qui subit une lésion professionnelle (maladie ou accident du travail) a droit à de l’assistance médicale. La CNESST défraie le coût de cette assistance en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.


L’intervenant de santé qui fournit des soins ou des traitements doit être membre en règle de son ordre professionnel. Pour sa part, le fournisseur d’aides techniques doit vérifier si nous avons accepté la réclamation du travailleur. Il doit communiquer avec nous si le travailleur ne présente pas notre lettre de décision d’admissibilité de la lésion. Pour en savoir plus sur votre rôle en assistance médicale, consultez le document qui vous concerne parmi les suivants:

Facturation

Vous devez suivre les 5 étapes ci-dessous pour nous facturer vos biens et services. La CNESST rembourse les soins, les traitements et les aides techniques à certaines conditions. Ils doivent notamment être prévus par le Règlement sur l’assistance médicale et par la Politique 5.04 sur les prothèses et les orthèses. Au besoin, consultez le guide en référence à chaque formulaire de facturation pour connaître les conditions de paiement et les tarifs.

  1. Remplir le formulaire de facturation approprié à votre situation:
  2. Indiquer le numéro de fournisseur CNESST de votre clinique dans le formulaire. Pour obtenir ce numéro essentiel au paiement, votre clinique doit être inscrite comme fournisseur.
  3. Signer le formulaire pour reconnaître avoir fourni les biens et les services qui y sont inscrits.
  4. Faire signer le formulaire par le travailleur pour qu’il confirme la réception du bien ou du service.
  5. Faire parvenir le formulaire au bureau régional de la CNESST qui traite le dossier du travailleur. Vous devez y joindre la prescription médicale

Taxes applicables
Vous devez nous facturer les taxes lorsqu’elles sont applicables. Si c’est le cas, vous devez inscrire sur le compte le montant des taxes et les numéros d’inscription à la TPS et à la TVQ.