​​Audioprothésistes, orthésistes-prothésistes

Vous faites affaire avec la CNESST lorsque vous fournissez une prothèse ou une orthèse au travailleur qui a subi une lésion professionnelle. En effet, l’audioprothésiste fournit une prothèse auditive au travailleur atteint de surdité professionnelle. Pour sa part, l’orthésiste-prothésiste fournit les appareils suivants par l’entremise d’une clinique d’orthèses et de prothèses:

  • Orthèse ou prothèse du tronc ou des membres
  • Orthèses plantaires
  • Chaussures orthopédiques

De plus, vous pouvez appareiller un travailleur dans les 2 contextes suivants:

Prothèses dentaires ou oculaires et orthèses visuelles
Si vous fournissez d’autres appareils au travailleur, tels que des prothèses dentaires ou oculaires ou des orthèses visuelles, consultez la page Autres fournisseurs.


Faire affaire avec la CNESST

Vous faites affaire avec la CNESST lorsque vous fournissez un appareil au travailleur qui a subi une lésion professionnelle. En effet, nous veillons au respect du Règlement sur l’assistance médicale offerte au travailleur. Nous veillons aussi à l’application des politiques administratives sur les orthèses et les prothèses, notamment la Politique 5.04 – Les orthèses et les prothèses (PDF, 49 ko). Ces documents définissent les conditions à respecter pour fournir des biens et services au travailleur.

Vous avez besoin d’un numéro de fournisseur CNESST pour communiquer avec nous. Ce numéro facilite nos interactions et le paiement de vos services. Pour plus d’efficacité, vous pouvez aussi vous inscrire au dépôt direct.

Obtenir un numéro de fournisseur

Votre clinique doit s’inscrire à titre de fournisseur en santé et sécurité du travail pour obtenir un numéro de fournisseur SST. Lors de l’inscription, tous les spécialistes de votre clinique sont identifiés. Nous leur attribuons aussi un numéro individuel, lié à celui de la clinique. Vous devez inscrire ces numéros sur les formulaires que vous nous transmettez. Ils nous permettent de vous identifier lorsque vous communiquez avec nous.

Après l’inscription, votre clinique peut mettre à jour son dossier à l’aide du formulaire Mise à jour d'un fournisseur de services de santé et sécurité du travail.

Vous inscrire au dépôt direct

Nous pouvons déposer les sommes dues pour vos soins directement dans le compte bancaire de votre clinique. Voici comment votre clinique peut bénéficier de ce service:

  1. Remplir et imprimer le formulaire Dépôt direct: fournisseurs et partenaires de la CNESST.
  2. Y joindre un spécimen de chèque de la clinique.
  3. Les faire parvenir par la poste ou par télécopieur au Centre de qualification des fournisseurs. Ses coordonnées sont indiquées sur le formulaire.

En tout temps, votre clinique peut modifier son inscription au dépôt direct à l’aide du même formulaire.​