​Proth​èse auditive

Conditions d’appareillage

La CNESST couvre plusieurs frais liés à l’attribution de prothèses auditives au travailleur atteint de surdité professionnelle. Toutefois, vous devez respecter les exigences suivantes avant d’appareiller un travailleur:

  • Détenir une prescription du médecin qui a charge ou d’un otorhinolaryngologiste qui confirme le déficit auditif et la nécessité de 1 ou 2 prothèses auditives.
  • Disposer d’un audiogramme qui date de moins de 1 an.
  • Vous assurer que la CNESST a confirmé l’admissibilité de la lésion professionnelle en lien avec l’orthèse ou la prothèse requise. Communiquez avec nous pour obtenir l’autorisation si le travailleur ne présente pas notre lettre de décision d’admissibilité de la lésion.
  • Vous assurer que votre clinique est inscrite à titre de fournisseur de services à la CNESST. Dans ce cas, elle détient un numéro attribué par la CNESST pour la vente de prothèses.

D’autres conditions s’appliquent au choix d’une prothèse et à son renouvellement

Choix d’une prothèse

Vous appareillez le travailleur avec une prothèse qui correspond à l’un des 3 bassins présentés dans le tableau qui suit. Nous prenons en charge le coût des 2 prothèses si la condition du travailleur nécessite un appareillage prothétique binaural en raison d’une surdité professionnelle bilatérale. Les codes et les tarifs des prothèses des bassins 2 et 3 sont présentés dans le Guide administratif à l’intention des audioprothésistes.

Prothèses des bassins 1, 2 et 3
Bassin Description des prothèses
1 Figurent au programme d’aides auditives géré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Pour en savoir plus, consultez le Manuel du programme des aides auditives de la RAMQ.
2 S’apparentent aux caractéristiques des prothèses qui figurent au programme d’aides auditives géré par la RAMQ.
3 Possèdent des caractéristiques qui répondent aux besoins particuliers du travailleur. Ne possèdent pas les caractéristiques des prothèses précédentes.

Si vous utilisez une prothèse du bassin 3, vous devez expliquer en quoi ses caractéristiques correspondent aux besoins particuliers du travailleur. Cette explication doit apparaître sur le formulaire de facturation, à la section «Type de biens, services et autres». Pour en savoir plus sur le formulaire, consultez la section Facturation et tarifs.

Renouvellement d’une prothèse

Une prescription est requise pour le renouvellement si la prescription précédente n’indiquait pas le caractère permanent de la surdité professionnelle. Vous pouvez renouveler la prothèse auditive d’un travailleur tous les 5 ans suivant la pose initiale. Vous pouvez aussi la renouveler plus tôt dans certaines situations de détérioration ou de bris. Pour en savoir plus, consultez le Guide administratif à l’intention des audioprothésistes.

Perte, vol, destruction ou négligence
Nous ne prenons pas en charge le coût du renouvellement d’une prothèse auditive pour le seul motif qu’elle a été perdue, volée, détruite ou utilisée avec négligence.