​Formulaires et références​

Vous trouverez ci-dessous le formulaire à utiliser, en tant qu’audioprothésiste, pour facturer à la CNESST les prothèses auditives fournies au travailleur qui a subi une lésion professionnelle. Vous trouverez aussi les formulaires que votre clinique doit remplir pour s’inscrire à titre de fournisseur à la CNESST. Enfin, vous pourrez consulter des documents de référence qui guident votre intervention en assistance médicale.

Formulaires

Compte de l’audioprothésiste

Dépôt direct: fournisseurs et partenaires de la CNESST

Inscription d’un fournisseur de services de santé et sécurité du travail

Mise à jour d’un fournisseur de services de santé et sécurité du travail

Guides

Guide administratif à l’intention des audioprothésistes

Politique 5.04 – Les prothèses et orthèses (PDF, 49 ko)

Loi et règlement

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)

Règlement sur l’assistance médicale