​Factu​ration et tarifs

Vous devez suivre les 5 étapes ci-dessous pour nous facturer une prothèse auditive ou des aides techniques de suppléance à l’audition:

  1. Remplir le formulaire Compte de l’audioprothésiste en suivant les consignes fournies à cet effet dans le Guide administratif à l’intention des audioprothésistes.
  2. Indiquer le numéro de fournisseur CNESST de votre clinique dans le formulaire. Pour obtenir ce numéro essentiel au paiement, votre clinique doit être inscrite comme fournisseur.
  3. Signer le formulaire pour reconnaître avoir fourni les biens et services qui y sont inscrits.
  4. Faire signer le formulaire par le travailleur pour qu’il confirme la réception du service.
  5. Faire parvenir le formulaire au bureau régional de la CNESST qui traite le dossier du travailleur. Vous devez y joindre la prescription médicale et l’audiogramme.

Tarifs applicables

Le code, le tarif et la fréquence de facturation des services et des accessoires offerts au travailleur sont indiqués dans notre Guide administratif. Vous devez conserver un décompte des biens et accessoires fournis au travailleur pour respecter les fréquences de facturation autorisées. Elles se calculent à la date d’acquisition ou de renouvellement de la prothèse auditive.

Taxes applicables
Vous devez nous facturer les taxes lorsqu’elles sont applicables. Si c’est le cas, vous devez inscrire sur le compte le montant des taxes et les numéros d’inscription à la TPS et à la TVQ.