​Orthèse-prothèse​

Conditions d’attribution

La CNESST assume plusieurs frais liés à l’attribution d’une orthèse ou d’une prothèse devenue nécessaire à la suite de la lésion professionnelle d’un travailleur. Toutefois, vous devez respecter les 3 exigences suivantes avant d’appareiller un travailleur:

  • Détenir une prescription d’orthèse ou de prothèse pour le travailleur signée par le médecin.
  • Vous assurer que la CNESST a confirmé l’admissibilité de la lésion professionnelle en lien avec l’orthèse ou la prothèse requise. Communiquez avec nous pour obtenir l’autorisation si le travailleur ne présente pas notre lettre de décision d’admissibilité de la lésion.
  • Vous assurer que votre clinique est inscrite à titre de fournisseur de services à la CNESST. Dans ce cas, elle détient un numéro attribué par la CNESST pour la vente d’orthèses-prothèses.

D’autres conditions s’appliquent au choix d’une orthèse et à son renouvellement.

Choix et renouvellement d’une orthèse

Le respect des conditions suivantes est essentiel pour le paiement des montants que vous nous facturez. Avant de choisir ou de renouveler une orthèse ou une prothèse, vous devez:

  • choisir une orthèse ou une prothèse prévue au Manuel du programme d'appareils suppléant à une déficience physique publié par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ);
  • obtenir l’autorisation de la CNESST pour une orthèse ou une prothèse qui ne fait pas partie du programme de la RAMQ;
  • sur demande de la CNESST, obtenir 2 évaluations écrites du prix d'achat ou de renouvellement de l’orthèse ou de la prothèse;
  • présenter une nouvelle prescription si l’orthèse ou la prothèse n’est pas renouvelée par un modèle identique ou si la condition du travailleur est modifiée;
  • renouveler l’orthèse seulement si une nouvelle prescription médicale le justifie;
  • renouveler l’orthèse au lieu de la réparer si la réparation coûte plus de 80% du renouvellement.

Perte, vol, destruction ou négligence
Nous ne prenons pas en charge le coût du renouvellement d’une orthèse pour le seul motif qu’elle a été perdue, volée, détruite ou utilisée avec négligence.