​Formulaires et références​​

Vous trouverez ci-dessous les formulaires à utiliser, en tant qu’orthésiste-prothésiste, pour facturer à la CNESST les orthèses et les prothèses fournies aux travailleurs qui ont subi une lésion professionnelle. Vous trouverez aussi les formulaires qu’une clinique d’orthèses-prothèses doit remplir pour s’inscrire à titre de fournisseur à la CNESST. Enfin, vous pourrez consulter des documents de référence qui guident votre action auprès du travailleur.

Formulaires

Compte d’orthèses – prothèses et aides techniques

Compte d’orthèses plantaires et chaussures orthopédiques

Dépôt direct: fournisseurs et partenaires de la ​CNESST

Inscription d’un fournisseur de services de santé et sécurité du travail

Mise à jour d’un fournisseur de services de santé et sécurité du travail

Guides

Application du Règlement sur l’assistance médicale – Fournisseurs d’aides techniques

Politique 5.04 – Prothèses et orthèses (PDF, 49 ko)

Loi et règlement

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)

Règlement sur l’assistance médicale​​​