Comprendre le nouveau règlement

Cadenassons

​Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), relativement au cadenassage et aux autres méthodes de contrôle des énergies

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Ce règlement ajoute au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (ci-après RSST) des dispositions spécifiques relatives au cadenassage et aux autres méthodes de contrôle des énergies applicables à tout établissement.

La publication définitive de ce règlement dans la Gazette officielle du Québec s'est effectuée le 30 décembre 2015 avec une mise en vigueur le 14 janvier 2016.

Les nouvelles dispositions réglementaires abrogent les articles 185 et 186 et ajoutent, à la section XXI concernant la sécurité des machines, une sous-section 188.0 portant spécifiquement sur le cadenassage et les autres méthodes de contrôle des énergies.

La nouvelle sous section s’applique à tout travail exécuté dans la zone dangereuse d’une machine ainsi qu’à tout travail sur une installation électrique et traite notamment :

  • de la responsabilité de l'employeur ayant autorité sur l'établissement;
  • des autres méthodes de contrôle des énergies;
  • des procédures de contrôle des énergie;
  • de la formation des travailleurs;
  • de la coordination avec les sous-traitants;
  • des conditions lors d’un retrait de cadenas.

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