​Exigences du CSTC

Exigences du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) quant à la stabilité des ouvrages et des structures

  • Toute charpente doit être calculée, construite, placée, appuyée, contreventée et haubanée afin de résister à toute charge qui pourrait y être imposée pendant la construction ou la démolition. (art. 2.12.1)
  • Tout ouvrage temporaire doit être suffisamment contreventé afin de résister à toutes les charges susceptibles d'y être appliquées pendant la construction ou la démolition. (art. 3.3.2)
  • Tout ouvrage temporaire, réalisé aux fins d'appuyer une partie d'une construction permanente jusqu'à ce que cette dernière suffise à s'appuyer d'elle-même, doit être conçu, construit, appuyé et contreventé afin de résister à toutes les charges qui pourraient y être appliquées. (art. 3.3.3)
  • On ne doit entreprendre aucun réaménagement qui pourrait affecter la structure d'un bâtiment sans s'être assuré que les éléments constituants ne seront pas soumis à des efforts supérieurs à ceux qui étaient prévus. (art. 3.3.4)
  • Les solives ajourées doivent être fixées et contreventées au fur et à mesure de leur mise en place. Elles ne doivent supporter aucune charge avant d'avoir été fixées et contreventées définitivement. (CSTC, sous-section 2) L'étaiement des coffrages à béton doit faire l'objet de plans signés et scellés par un ingénieur et d'une attestation de conformité signée par un ingénieur. (art. 2.4.1.2.b) et art. 2.4.1.4)
  • Les rampes, les passerelles et les plates-formes provisoires doivent être pourvues d'entretoises qui lient leurs supports verticaux et horizontaux et en assurent la rigidité. (art. 3.7.1.d)
  • Les échafaudages fixes doivent être solidement amarrés à la charpente métallique ou à tout autre point capable de les retenir en place. (art. 3.9.10.1.)
  • Les échafaudages doivent être contreventés. (art. 3.9.2.a)
  • Pour s'assurer de la solidité d'une construction ou d'une installation,
    l'inspecteur peut exiger une déclaration signée et scellée d'un ingénieur ou d'un architecte attestant que la construction ou l'installation est sûre. (art. 3.3.5)