Cannabis, autres drogues, alcool et substances similaires

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L’alcool, la drogue, y compris le cannabis, et les autres substances similaires qui affaiblissent les facultés sont déjà un enjeu en santé et sécurité du travail, car elles peuvent représenter un risque au travail.

Ce qu’il faut savoir sur la légalisation du cannabis au Québec

La loi fédérale qui légalise le cannabis, la Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, entrera en vigueur le 17 octobre 2018.

Au Québec, les nouvelles dispositions qui seront applicables en matière de santé et de sécurité du travail apparaissent dans la loi québécoise encadrant le cannabis et entreront en vigueur à la même date.

Les modifications à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) précisent les obligations de l’employeur et du travailleur lorsque l’état du travailleur représente un risque pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ou celle des autres personnes sur les lieux de travail ou à proximité de ces lieux, notamment en raison de ses facultés affaiblies par l’alcool, la drogue, y compris le cannabis, et les substances similaires.

Par exemple, sur un chantier de construction, l’état d’un travailleur dont les facultés sont affaiblies représente un risque pour sa santé, sa sécurité et son intégrité physique, ou celle des autres personnes sur les lieux de travail ou à proximité de ces lieux.

La légalisation du cannabis ne modifie pas les obligations de l’employeur et du travailleur à cet égard.

Obligations en lien avec la légalisation du cannabis

Employeur

L’employeur doit repérer les risques pour la santé et la sécurité du travailleur avec les facultés affaiblies.

Il doit aussi veiller à ce que le travailleur n’exécute pas son travail lorsque son état représente un risque pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ou celle des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité de ces lieux, notamment en raison de ses facultés affaiblies par l’alcool, la drogue, y compris le cannabis, et les substances similaires.

Travailleur

Le travailleur est tenu de ne pas exécuter son travail lorsque son état représente un risque pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ou celle des autres personnes sur les lieux de travail ou à proximité de ces lieux, notamment en raison de ses facultés affaiblies par l’alcool, la drogue, y compris le cannabis, et les substances similaires.

Mesures de prévention qui peuvent être mises en place

  • Établir une politique préventive sur la consommation d’alcool et de drogues au travail dans le but d’anticiper et de prévenir les risques pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique du travailleur. L’employeur peut aussi établir une politique en santé et sécurité du travail qui prévoit les règles concernant la consommation d’alcool et de drogue au travail. Dans ces cas, il doit en informer les travailleurs et l’appliquer.
  • Organiser des activités de sensibilisation et d’information sur les risques et les conséquences qui viennent avec les facultés affaiblies.
  • Former l’employeur puis le travailleur sur leurs obligations légales et les mesures de prévention mises en place.

Travaux à risque

C’est l’état du travailleur qui doit représenter un risque pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou celle des autres personnes sur les lieux de travail ou à proximité de ces lieux.

Ce ne sont pas tous les travailleurs dont l’état, notamment en raison des facultés affaiblies par l’alcool, la drogue, y compris le cannabis, et les substances similaires, représente un risque pour leur santé, leur sécurité ou leur intégrité physique ou celle des autres personnes sur les lieux de travail ou à proximité de ces lieux. Il appartient à l’employeur de déterminer les tâches dont l’exécution dans cet état représente un risque.

Exemples de tâches qui nécessitent une vigilance

  • La conduite de véhicules, d’engins et d’équipements lourds (grues, chariots élévateurs, etc.)
  • Les tâches effectuées en hauteur ou dans des espaces clos, en raison de l’environnement de travail

Sur un chantier de construction, la LSST reconnaît un risque pour tous les travailleurs ayant les facultés affaiblies par l’alcool, la drogue, y compris le cannabis, et les substances similaires, quelle que soit la fonction ou la tâche accomplie.


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