Comité permanent sur la sécurité des bateaux de pêche du Québec (CPSBPQ)​

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Fonction du comité

Le Comité permanent sur la sécurité des bateaux de pêche du Québec (CPSBPQ) Site externe​​ offre une tribune de discussion et d’information pour toute question reliée à la sécurité des bateaux de pêche. Les sujets traités par le comité touchent, entre autres, la conception, la construction, l’entretien, les opérations et l’inspection des bateaux de pêche, ainsi que la formation et la certification des marins pêcheurs. De plus, la GCC profite de cette tribune pour consulter les pêcheurs sur les services délivrés par cette dernière. Tout autre sujet d’intérêt relatif à la sécurité des bateaux de pêche et à la protection de l’environnement peut être présenté et discuté.

Objectifs

Les objectifs du comité permanent sont les suivants:

  1. Promouvoir la sécurité et la protection de l’environnement auprès de la communauté des pêches du Québec.
  2. Informer la communauté des pêches du Québec de tout changement de politiques, de lois et de réglementation concernant la sécurité des bateaux de pêche, des marins pêcheurs et de la protection de l’environnement.
  3. Consulter la communauté des pêches du Québec sur tout changement de politiques, de lois et de réglementation concernant la sécurité des bateaux de pêche, des marins pêcheurs et de la protection de l’environnement.
  4. Consulter la communauté des pêches de la région du Québec sur les divers services offerts par la Garde côtière (Aides à la navigation, Communication et trafic maritime, Intervention environnementale, Déglaçage, Recherche et sauvetage).
  5. Rapporter aux différents intervenants de l’industrie des pêches du Québec les sujets d’intérêts traités au Conseil consultatif maritime canadien et au Conseil consultatif maritime régional.
  6. Recueillir et présenter les commentaires et recommandations de la communauté des pêches du Québec aux différentes instances et forums de discussion.
  7. Représenter la communauté des pêches du Québec au Conseil consultatif maritime canadien.

Participation

Toute personne intéressée par les sujets touchant la sécurité des bateaux de pêche peut participer aux réunions du comité.

Conseil de direction

La direction du comité permanent est assurée par un conseil de direction formé des membres suivants:

  • Un président; représentant de Transports Canada, Sécurité maritime nommé par le directeur régional de TCSM.
  • Un coprésident; représentant de Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne nommé par le commissaire adjoint de la Garde côtière canadienne.
  • Un représentant de Pêches et Océans Canada, Gestion des pêches et de l’aquaculture nommé par le directeur régional de la Gestion des pêches et de l’aquaculture.
  • Un représentant de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), nommé par la directrice de la prévention-inspection.
  • Un représentant de l’École des pêches et de l’aquaculture du Québec, nommé par le directeur du Cégep de la Gaspésie et des Îles.
  • Un représentant du Bureau d’accréditation des pêcheurs et des aides pêcheurs du Québec, nommé par le conseil d’administration du BAPAP.
  • Six représentants de l’industrie des pêches du Québec.
    Afin d’assurer la meilleure représentativité possible de l’industrie et afin d’assurer une meilleure diffusion de l’information.
  • Quatre représentants devraient provenir du milieu des pêches (pêcheur, directeur ou président d’association)
  • Un représentant devrait provenir du milieu de la formation aux pêcheurs (établissement d’enseignement ou autres)
  • Un représentant devrait provenir du milieu de la construction de bateaux de pêche (constructeur, architecte, consultant…)

La durée des mandats des membres du conseil est de 3 ans. Les mandats sont renouvelables. Les représentants de l’industrie sont élus lors de la réunion annuelle du Comité permanent.

Rôle du conseil de direction

  • Établir un calendrier des réunions.
  • Établir les ordres du jour des réunions.
  • Organiser et présider toutes les réunions du comité.
  • S’assurer que les opinions de tous les participants aux réunions du comité sont considérées.
  • Produire et approuver les comptes rendus du comité.
  • S’assurer que toute la documentation (recommandations, comptes rendus, commentaires, etc.) est acheminée aux personnes et instances concernées.
  • Diriger et assurer le soutien aux groupes de travail.

Groupe de travail

Au besoin, le comité peut former des groupes de travail afin de travailler sur des sujets ou dossiers spécifiques.

Réunions

Il y a au moins une réunion annuelle du comité qui se tient à la mi-février de chaque année.

Il y a au moins une réunion annuelle du conseil de direction qui se tient à la mi-décembre de chaque année.

Les réunions se tiennent de préférence à l’endroit jugé le plus facilement accessible pour tous les participants des régions du Québec maritime (pêches).

Certaines réunions peuvent se tenir dans des régions spécifiques compte tenu du ou des sujets traités (exemple: une réunion traitant principalement des questions de sécurité concernant la chasse aux phoques pourrait se tenir aux Îles-de-la-Madeleine).

Les réunions se tiennent dans les deux langues officielles, à moins d’exception.

Processus décisionnel

Les décisions et recommandations du comité doivent être prises par consensus. Advenant qu’il soit impossible à obtenir, l’opinion majoritaire l’emporte, mais les opinions dissidentes doivent être rapportées.

Un quorum de 15 membres est nécessaire pour tenir une réunion du comité permanent et pour appuyer toute décision ou recommandation formulée par le comité. Un quorum de 6 membres du conseil de direction est nécessaire pour tenir une réunion du conseil et pour entériner toute décision.


Comité permanent sur la sécurité des bateaux de pêche du Québec

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