Nouveau changement réglementaire: en savoir plus​​​​​

​Plan d’action dans les mines souterraines

En 1992, la Commission lançait un plan d’action destiné aux mines souterraines en vue d’y accroître la sécurité des travailleurs miniers. P​our sa mise en œuvre, le plan est axé sur un programme d’intervention spécifique par risque. Voici la description sommaire des phases du programme d’intervention, auquel de nouveaux volets se sont ajoutés en cours de route :


Description sommaire des phases du programme d’intervention
P​hases Risques cib​lés Date Échéance
​I Ouvertures dangereuses, percement des monteries et roches instables​ ​1992-1993 Terminée
II Méthodes de travail lors de travaux de minage :
  • Volet 1 : Stabilité du pilier de surface ;
  • Volet 2 : Stabilité des excavations souterraines ;
  • Volet 3 : Activités de minage.
1993-1994 Terminée
Reprise en partie
des phases I et II
Lancement et mise en œuvre de l’Opération spéciale Tolérance zéro à l’égard des roches instables et des risques de chute liés au fonçage de puits 1995 ​Intégrée aux activités courantes
III ​Machines d’extraction 1996​ Intégrée aux activités courantes​
I​V ​Véhicules motorisés et machines diverses :
  • Volet 1 : Sécurité ;​
  • Volet 2 : Hygiène au travail ;
  • Volet 3 : Structure de protection contre les chutes d'objets (SPCO) sur les véhicules miniers souterrains.
2000-2004​ Terminée​​
​V ​Ventilation/aérage et qualité de l'air :
  • Volet Silice.
2005-2008​ Terminée​
​VI ​Gestion de la santé et la sécurité du travail, qui inclut le renforcement du programme de prévention :
  • Volet Réduction des maladies professionnelles, dont les troubles musculosquelettiques (TMS) : syndrome de Raynaud, lésion du canal carpien.
2010​ ​En cours

Les 5 premières phases de ce programme d’intervention visaient à contrôler des risques spécifiques, alors priorisés en fonction des problèmes observés. Par exemple, l’excavation, les machines d’extraction, la ventilation, la silice cristalline ou les roches instables. Ces risques spécifiques sont maintenant mieux contrôlés. Il y a aujourd’hui 3 fois moins d’accidents qu’il y a 15 ans dans les mines du Québec : leur nombre est passé de 637 pour 12 261 travailleurs à 150 pour 9 230 travailleurs.​​​​​

En 2011, la Commission lançait la sixième phase de son plan d’action dans le secteur minier, qui vise à faire de la gestion de la santé et sécurité du travail une priorité dans les mines souterraines. Chaque site d’extraction peut, par des mécanismes tels que l’observation des tâches, l’analyse des risques ou l’enquête sur les accidents, identifier les dangers spécifiques auxquels ses travailleurs sont exposés et en évaluer les risques. Un plan de gestion et d’action propres à chaque mine permet d’apporter des correctifs aux situations dangereuses ainsi repérées, tout en prévoyant des mesures pour assurer leur permanence.

Le comité de suivi du plan d’action Mines (3.57.1) a amorcé la réflexion quant à la prochaine phase du programme d’intervention. Cette phase VII portera sur le contrôle des énergies dangereuses​ et se déroulera  en deux parties : la maîtrise des énergies dangereuses (cadenassage) et l’électricité.

Les employeurs et travailleurs du secteur minier pourront continuer de compter sur la collaboration des inspecteurs de la CNESST pour les soutenir dans l’élaboration de ces plans.

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