​Lois et règlements

Août 2017 : Le nouveau règlement, en vigueur depuis le 3 août 2017, compte cinq modifications par rapport au précédent.


Les modifications au Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (RSSM) concernent les exigences suivantes :

  • L’ajout de deux modules au programme Formation modulaire du travailleur minier visant la formation de l’opérateur de la machine d’extraction (article 27.4);
  • L’insertion du stage pratique de l’apprenti opérateur de la machine d’extraction dans la section « Formation » du RSSM (article 343 maintenant intégré à 27.4);
  • L’ajout du port d’un vêtement de sécurité à haute visibilité (VSHV) par toute personne qui se trouve dans une mine souterraine ou à la surface de ce type de mine (article 11.2);
  • L’augmentation du nombre de sauveteurs composant une mission de reconnaissance de deux à trois personnes et l’exigence d’un appareil respiratoire autonome offrant une autonomie d’au moins quatre heures (article 85);
  • Des précisions sur les mesures d’évaluation et d’entretien des lampes de mineur de type à diodes électroluminescentes (DEL) fixées sur les casques de sécurité des travailleurs dans les mines souterraines (article 108.2).

Prenez note que le libellé concernant les changements n'est pas encore disponible sur le site de LégisQuébec.​
​Modifications antérieures


Juin 2016 : Le nouveau règlement, en vigueur depuis le 23 juin 2016, compte 6 modificat​ions par rapport au précédent.


Les modifications au Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines concernent les exigences suivantes :

  • la mise à jour de l’acronyme CSA pour désigner l’Association canadienne de normalisation (article 1),
  • l’ajout des acronymes CEI pour désigner la Commission électrotechnique internationale et ISO pour désigner l’Organisation internationale de normalisation (article 1),
  • le port de vêtement de sécurité à haute visibilité conforme à la classe 2 minimum de la norme CSA Z96 09 : Vêtements de sécurité à haute visibilité par toute personne qui se trouve dans une mine à ciel ouvert, une carrière ou une sablière (article 11.1),
  • le remplacement de la désignation « poussières combustibles respirables » (PCR) par carbone total (articles 102 et 103.1),
  • l’abaissement des valeurs d’exposition aux particules diesel dans les mines souterraines de 0,6 mg/m3 à 0,4 mg/m3 (article 102),
  • l’adoption de la méthode NIOSH 5040 : Diesel Particulate Matter pour l’analyse des particules diesel par un laboratoire dûment accrédité (article 102),
  • l’abrogation de l’annexe VI car elle devient caduque compte tenu des modifications apportées à l’article 102,
  • l’usage de matériaux incombustibles ayant une résistance au feu d’au moins une heure pour les portes coupe feu dans les mines souterraines (article 138).

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​Modifications antérieures


2015: Le nouveau règlement, en vigueur depuis le 26 novembre 2015, compte 7 modifications par rapport au précédent.​

Les modifications en bref

Les  modifications au Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines concernent les exigences suivantes:

  • les registres qui doivent être conservés sur le site de la mine,
  • l’appareil de protection respiratoire autonome utilisé par les sauveteurs miniers,
  • le système d’équilibrage et les attaches au transporteur d’une machine d’extraction à tambour de type Blair,
  • le dispositif surveillance de la charge continue dans les câbles de transporteur,
  • l’inspection de la fiche de raccord téléphonique reliant la surface à toutes les recettes et aux autres niveaux,
  • l’inspection de la fiche de raccord téléphonique reliant la surface aux sas des salles de refuge et la priorité des règlements.

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​Modifications antérieures


2014: Le nouveau règlement, en vigueur depuis le 4 décembre 2014, compte 12 modifications par rapport au précédent.​

Les modifications en bref

Les  modifications au Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines concernent les exigences suivantes:​

  • le port du harnais de sécurité, de la ceinture de sécurité et de la lampe de mineur,
  • l’accès aux lieux de travail par un moyen motorisé de transport,
  • l’emplacement d’une salle de refuge,
  • la journée de travail de l’opérateur d’une machine d’extraction,
  • les alarmes pour signaler le déclenchement du dispositif de haut niveau d’eau dans les puits,
  • les conditions pour opérer une machine d’extraction munie d’un embrayage à friction de type à bande, et
  • la disposition des explosifs lo​​rsque les travaux de sautage sont arrêtés.

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Modifications antérieures​​​​​​​​​​​