Secteur minier

Lois et règlements

2011 : Le nouveau règlement , en vigueur depuis le 20 janvier 2011, compte 17 modifications ou ajouts par rapport au précédent.
Les modifications en bref

Ce règlement prévoit une modification de la définition de mine afin d’en étendre sa portée.(art. 1). De nouvelles exigences d’ordre technique sur les appareils de protection respiratoire, de lecture de gaz, de l’équipement servant au sauvetage minier (13, 17 ,20, 27,71) et concernant les salles de refuge. (126 et 127).

D’autres dispositions relatives aux machines d’extraction (269 ,283.1,  288.1, 305, 358, 415.1) ainsi que les explosifs, leur entreposage et leur transport.(423, 433, 460).