​Lois et règlements

Août 2017 : Le nouveau règlement, en vigueur depuis le 3 août 2017, compte cinq modifications par rapport au précédent.


Les modifications au Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (RSSM) concernent les exigences suivantes :

  • L’ajout de deux modules au programme Formation modulaire du travailleur minier visant la formation de l’opérateur de la machine d’extraction (article 27.4);
  • L’insertion du stage pratique de l’apprenti opérateur de la machine d’extraction dans la section « Formation » du RSSM (article 343 maintenant intégré à 27.4);
  • L’ajout du port d’un vêtement de sécurité à haute visibilité (VSHV) par toute personne qui se trouve dans une mine souterraine ou à la surface de ce type de mine (article 11.2);
  • L’augmentation du nombre de sauveteurs composant une mission de reconnaissance de deux à trois personnes et l’exigence d’un appareil respiratoire autonome offrant une autonomie d’au moins quatre heures (article 85);
  • Des précisions sur les mesures d’évaluation et d’entretien des lampes de mineur de type à diodes électroluminescentes (DEL) fixées sur les casques de sécurité des travailleurs dans les mines souterraines (article 108.2).

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​Modifications antérieures


Juin 2016 : Le nouveau règlement, en vigueur depuis le 23 juin 2016, compte 6 modificat​ions par rapport au précédent.


Les modifications au Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines concernent les exigences suivantes :

  • la mise à jour de l’acronyme CSA pour désigner l’Association canadienne de normalisation (article 1),
  • l’ajout des acronymes CEI pour désigner la Commission électrotechnique internationale et ISO pour désigner l’Organisation internationale de normalisation (article 1),
  • le port de vêtement de sécurité à haute visibilité conforme à la classe 2 minimum de la norme CSA Z96 09 : Vêtements de sécurité à haute visibilité par toute personne qui se trouve dans une mine à ciel ouvert, une carrière ou une sablière (article 11.1),
  • le remplacement de la désignation « poussières combustibles respirables » (PCR) par carbone total (articles 102 et 103.1),
  • l’abaissement des valeurs d’exposition aux particules diesel dans les mines souterraines de 0,6 mg/m3 à 0,4 mg/m3 (article 102),
  • l’adoption de la méthode NIOSH 5040 : Diesel Particulate Matter pour l’analyse des particules diesel par un laboratoire dûment accrédité (article 102),
  • l’abrogation de l’annexe VI car elle devient caduque compte tenu des modifications apportées à l’article 102,
  • l’usage de matériaux incombustibles ayant une résistance au feu d’au moins une heure pour les portes coupe feu dans les mines souterraines (article 138).

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​Modifications antérieures


2015: Le nouveau règlement, en vigueur depuis le 26 novembre 2015, compte 7 modifications par rapport au précédent.​

Les modifications en bref

Les  modifications au Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines concernent les exigences suivantes:

  • les registres qui doivent être conservés sur le site de la mine,
  • l’appareil de protection respiratoire autonome utilisé par les sauveteurs miniers,
  • le système d’équilibrage et les attaches au transporteur d’une machine d’extraction à tambour de type Blair,
  • le dispositif surveillance de la charge continue dans les câbles de transporteur,
  • l’inspection de la fiche de raccord téléphonique reliant la surface à toutes les recettes et aux autres niveaux,
  • l’inspection de la fiche de raccord téléphonique reliant la surface aux sas des salles de refuge et la priorité des règlements.

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​Modifications antérieures


2014: Le nouveau règlement, en vigueur depuis le 4 décembre 2014, compte 12 modifications par rapport au précédent.​

Les modifications en bref

Les  modifications au Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines concernent les exigences suivantes:​

  • le port du harnais de sécurité, de la ceinture de sécurité et de la lampe de mineur,
  • l’accès aux lieux de travail par un moyen motorisé de transport,
  • l’emplacement d’une salle de refuge,
  • la journée de travail de l’opérateur d’une machine d’extraction,
  • les alarmes pour signaler le déclenchement du dispositif de haut niveau d’eau dans les puits,
  • les conditions pour opérer une machine d’extraction munie d’un embrayage à friction de type à bande, et
  • la disposition des explosifs lo​​rsque les travaux de sautage sont arrêtés.

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Modifications antérieures​​​​​​​​​​​