​Les dernières modifications du RSSM

Consultez le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (r.19.1).



2017 : Le nouveau règlement, en vigueur depuis le 3 août 2017, compte cinq modifications ou ajouts par rapport au précédent.

Les modifications en bref

Le Règlement vise une formation uniformisée pour l’opérateur de la machine d’extraction; le stage pratique de l’apprenti-opérateur de la machine d’extraction; le port d’un vêtement de sécurité à haute visibilité (VSHV) par toute personne qui se trouve dans une mine souterraine ou à la surface de ce type de mine; les sauveteurs composant une mission de reconnaissance et leurs appareils respiratoires autonomes portés lors des missions; les mesures d’évaluation et d’entretien des lampes de mineur de type à diodes électroluminescentes (DEL) fixées sur les casques de sécurité des travailleurs dans les mines souterraines.

Registre prescrit par règlement


2013: Le nouveau règlement , en vigueur depuis le 11 juillet 2013, compte 14 modifications ou ajouts par rapport au précédent.

Les modifications en bref

Les modifications visent essentiellement à prévoir des normes relatives à la formation des personnes qui utilisent un treuil-racloir, une chargeuse pneumatique ou une chargeuse-navette sous terre (art. 27.3); aux salles de refuges mobiles (art. 128.1, 128.2, 128.3); au dispositif de sécurité des machines d’extraction (art. 253.1) ainsi qu’à la manutention et à l’usage des explosifs (art. 404.1, 410), ainsi que leur transport (art. 434). Des dispositions relatives à l’entreposage des explosifs sont également revues, à des fins de précision, essentiellement pour tenir compte des différences entre un dépôt et une chambre (art. 415.3, 418, 420, 426 et 427). L’article 421 est abrogé.

Registre prescrit par règlement


2011: Le nouveau règlement , en vigueur depuis le 20 janvier 2011, compte 17 modifications ou ajouts par rapport au précédent.

Les modifications en bref

Ce règlement prévoit une modification de la définition de mine afin d’en étendre sa portée.(art. 1). De nouvelles exigences d’ordre technique sur les appareils de protection respiratoire, de lecture de gaz, de l’équipement servant au sauvetage minier (13, 17 ,20, 27,71) et concernant les salles de refuge. (126 et 127).

D’autres dispositions relatives aux machines d’extraction (269 ,283.1,  288.1, 305, 358, 415.1) ainsi que les explosifs, leur entreposage et leur transport.(423, 433, 460).

Registre prescrit par règlement


2009 : Le nouveau règlement entré en vigueur le 9 avril compte 39 modifications ou ajouts par rapport au précédent règlement.

Les modifications en bref

Ajout de nouvelles définitions afin de bien circonscrire la portée des articles concernant l'équipement télécommandé et d'autres dispositions proposant une mise à jour des normes relatives à ce type d'équipement.

Modification de certaines dispositions visant à reconnaître la formation des travailleurs en Ontario comme équivalente à la formation modulaire qui s'applique aux travailleurs sous terre, à l'exception de celle qui porte sur la connaissance de la réglementation québécoise.

Modification d'autres dispositions visant la maîtrise des incendies dans les mines. Des changements concernent l'opérateur des machines d'extraction, les installations d'extraction ainsi que la manutention, l'usage, le transport, le chargement et l'entreposage des explosifs et le forage.

Ajout de certaines modifications aux fins de précision et de cohérence.


2006 : Le nouveau règlement entré en vigueur le 23 mars modifie 33 articles du précédent règlement et en compte 10 nouveaux.

Les modifications en bref

Ajout de nouvelles définitions au sujet des explosifs, plus particulièrement du lieu de chargement, de la zone de chargement et de la zone de tir.

Modification de certaines dispositions sur la qualité de l'air et sur certains équipements, tels ceux qui sont actionnés par un moteur à combustion interne ou par un moteur diesel et les machines d'extraction.

Mesures de sécurité accrues relativement aux incendies, à l'entreposage et au chargement d'explosifs, à la manipulation de carburant ou d'autres matériaux combustibles et à l'appareillage électrique.

Ajout de deux modules (IV et VI) concernant la formation du travailleur minier sous terre.

Ajout de précisions afin de lever l'ambiguïté causée par l'utilisation de certains termes concernant les fronts d'attaque, les liquides combustibles et les graisses, ainsi que pour certains termes, tels matériau et matériel.

Registre prescrit par règlement​​​​