​Phase VII du plan d'action: Contrôle des énergies dangereuses 

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Afin d’intensifier son pouvoir d’action et de favoriser la prise en charge, la CNESST a conçu un plan d’action dans les mines souterr​aines en 1995​, visant la concertation et la collaboration des acteurs influents du milieu et la mise en place de solutions. Son mandat est d’accroître la sécurité des travailleurs dans les mines souterraines. Un comité paritaire, le Comité 3.57.1 de la CNESST, a été créé pour en assurer le suivi. Il accueille des représentants syndicaux et patronaux des mines souterraines, des entrepreneurs miniers, de l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur minier (APSM) ainsi que des représentants de la CNESST.

En accord avec les principes de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) d’éliminer, de réduire et de contrôler le risque à la source, la CNESST a lancé la phase VII de son plan d’action dans les mines souterraines afin de sensibiliser l’industrie minière à l’importance du contrôle des énergies dangereuses.

Le plan d’action dans les mines souterraines vise l’élimination, la réduction et le contrôle des risques à la source. La phase VII : Contrôle des énergies dangereuses, est divisée en deux volets. Le volet 1 vise la maîtrise des énergies dangereuses (cadenassage et autres méthodes). Lancé à l’automne 2015, le volet 1 s’échelonnera sur plusieurs mois. Le volet 2 de la phase VII vise les risques électriques dans les mines souterraines ainsi que dans leurs installations de surface et sera déployé une fois le volet 1 terminé.

Le volet 1 de la phase VII sera déployé par étapes successives :

  • Rencontre des représentants de la mine et des travailleurs par un inspecteur de la CNESST;
  • Réalisation d’un bilan préliminaire de l’entreprise sur la maîtrise des énergies dangereuses (audit pré-déploiement);
  • Application de la norme CSA Z460-13 aux ventilateurs de renfort et secondaires sous terre (étape de démarrage);
  • État de la situation pour déterminer les aspects de l’application de la norme CSA Z460-13 qui ont bien fonctionné et ceux qui ont causé des difficultés (audit post-déploiement).

Cédule de déploiement de la phase VII - Volet 1
Étape Activité Date
​Étape préliminaire Lancement.
Rencontre No. 1 : Employeur y inclus la Direction, Travailleurs, Inspecteur
​Complété
30 nov. 2015
Étape 1
Préparation pour la maîtrise des énergies dangereuses
Bilan pré-démarrage.
Rencontre No. 2 : Employeur, Travailleurs, Inspecteur ​
Du 30 nov. 2015
au 31 mai 2016
(durée = 6 mois)
Étape 2
Projet de démarrage appliqué aux ventilateurs sous terre
Maîtrise des énergies dangereuses des ventilateurs de renfort et secondaires sous terre selon la norme CSA Z460-13.
Bilan post-démarrage.
Rencontre No. 3 : Employeur, Travailleurs, Inspecteur
Du 31 mai 2016
au 30 août 2016
(durée = 3 mois)
Étape 3
Équipements fixes sous terre et en surface
​Maîtrise des énergies dangereuses des équipements fixes. Selon entente
Étape 4
Équipements mobiles sous terre et en surface
Maîtrise des énergies dangereuses des équipements mobiles. Selon entente


Au terme du déploiement du volet 1, les mesures préconisées auront été mises en place, notamment :

  • l’établissement des rôles et des responsabilités des employeurs et des travailleurs;
  • la gestion du matériel nécessaire à la maîtrise des énergies dangereuses (cadenas, dispositif d’isolement, dispositif de cadenassage, boîte de cadenassage, etc.);
  • la disponibilité des fiches de contrôle des énergies dangereuses (cadenassage classique ou autres méthodes) pour les machines, les équipements ou les processus;
  • la formation du personnel;
  • la coordination des programmes de maîtrise des énergies dangereuses entre les sous-traitants et l’entreprise minière;
  • l’identification des machines, des équipements et des processus présentant des énergies dangereuses.

Les mines à ciel ouvert et les carrières sont exclues, de même que les installations d’extraction. La mise en place de méthodes appropriées pour maîtriser les énergies dangereuses concerne donc l’ensemble des travailleurs et des employeurs des mines souterraines, de même que les entrepreneurs qui y travaillent.

Le programme de maîtrise des énergies dangereuses sera mis à jour régulièrement. Outre la protection des travailleurs, qui demeure son principal objectif, l’implantation de ce programme favorise une uniformisation des procédures et des pratiques dans les mines souterraines, de même qu’une plus grande connaissance des installations en place, favorisant au final la productivité dans le respect de la LSST et des règlements qui en découlent.