Secteur forestier

Règlement forestier

Accédez au nouveau règlement 

Le Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier (RSSTAF), qui vise à assurer la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs, comporte 56 articles établissant des règles et des normes concernant notamment le transport, les chemins forestiers, les équipements, les machines forestières et leur entretien, l’abattage, le débroussaillage, le débardage et les équipements de protection individuels.

Le RSSTAF remplace le Règlement sur les travaux forestiers (RTF). Voici des explications au sujet des changements qui se retrouvent notamment aux articles du RSSTAF ci-dessous:

Article 8 –​ Premiers soins premiers secours

L’organisation des premiers secours et des premiers soins en forêt a changé! Pour suivre l’évolution des techniques d’intervention en secourisme, le RSSTAF s’est mis à jour:

L’ancien règlement (RTF)
  1. Le chef d’établissement doit:
    1. fournir une civière avec couvertures et une trousse de premiers soins à proximité des lieux où les travailleurs sont concentrés ou dans les véhicules de transport mis à la disposition des travailleurs;
Le nouveau règlement (RSSTAF)
  1. L’organisation des premiers secours et des premiers soins sur les lieux de travail doit être conforme au Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (c. A-3.001, r.10). De plus:
    1. une civière rigide doit être disponible et située à proximité des lieux où sont concentrés les travailleurs;
    2. une planche dorsale avec sangles, un collet cervical rigide et une couverture doivent être disponibles à un ou plusieurs endroits déterminés par le comité de santé et de sécurité du travail ou, en l’absence d’un tel comité, par l’employeur, afin de répondre aux urgences;

Le comité de santé et de sécurité de l’entreprise doit se pencher sur la question des planches dorsales: Y aura t-il plusieurs chantiers forestiers cette saison? Seront-ils regroupés ou dispersés? Où placer la ou les planches dorsales?

Si le nombre de travailleurs dans l’entreprise est inférieur à 20 et qu’il n’y a pas de comité de santé et de sécurité, l’employeur doit faire cette analyse seul et répondre aux questions: combien de planches dorsales vais-je avoir besoin pour répondre aux urgences et où vais-je les mettre sur mon ou mes chantiers forestiers?

Mais que veut dire l’expression «répondre aux urgences»? Lorsqu’on répond à une urgence, c’est que la situation demande une réponse le plus rapidement possible. Il faut donc planifier l’organisation de la ou des planches dorsales en fonction de répondre le plus rapidement possible à une situation grave sur le terrain.

    1. ​la planche dorsale et le collet cervical rigide doivent être utilisés par une personne habilitée.

Une personne habilitée, c’est une personne qui a reçu une formation spéciale pour l’utilisation de la planche dorsale et du collet cervical. Il importe de préciser que le secouriste forêt de base ne reçoit pas cette formation. La CNESST recommande une formation de 4 heures et contenu minimal présenté sur le site internet dans la section secouriste​.

Planche dorsale vs civière.

La différence fondamentale entre les deux équipements est leur fonction. Une planche dorsale sert avant tout à immobiliser un patient avec une lésion réelle ou suspectée à la colonne vertébrale.

 

Planche dorsale avec sangles et collet cervical 
 

 

La civière quant à elle sert à transporter le blessé. Elle est conçue pour faciliter les déplacements et permet généralement d’intégrer une planche dorsale à l’intérieur.

 

Civière de type panier 
 

 

Rappelons que les équipements de type brancard de tissu sont strictement interdits.

 

Articles 27 et 28 – Abattage manuel

Abattage manuel 

Après plus d’une décennie qu’on applique assidument les techniques sécuritaires d’abattage manuel en forêt, voici enfin les articles qui rendent officielle cette pratique.

  1. Tout travailleur qui effectue l’abattage manuel d’un arbre à l’aide d’une scie à chaîne doit:
    1. avoir reçu et réussi une formation théorique et pratique en matière de santé et de sécurité du travail, selon le contenu du cours «Santé et sécurité en abattage manuel (234-361)» du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport;
Il s’agit de la formation qu’on appelle habituellement le «16 heures». Cette formation doit obligatoirement être donnée par un formateur accrédité. Pour connaître la liste des organismes auxquelles sont affiliés les formateurs accrédités, on peut consulter le site internet de la CNESST au: http://www.csst.qc.ca/prevention/secteur/foresterie/formations/Pages/formation_abattage_manuel.aspx​

 

    1. ​être titulaire d’une attestation délivrée par un organisme désigné par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, à l’effet qu’il a reçu cette formation et qu’il a réussi l’examen requis.

L’organisme désigné par la CNESST est la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets.

L’attestation n’a pas à être renouvelée.

  1. L’employeur doit s’assurer de la maîtrise des compétences acquises par tout travailleur lors de la formation prévue à l’article 27 au moyen de la version la plus récente du document intitulé Abattage manuel – Fiche de suivi de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Même si le travailleur possède son attestation, l’employeur a quand même le devoir de s’assurer qu’il maitrise les techniques d’abattage sécuritaire et continu de les appliquer. Pour se faire, il doit utiliser la fiche de suivi en abattage manuel, maintenant disponible en format intelligent sur le site internet de la CNESST.

 

Article 41 –​ Tête d'abatteuse

ête d'abatteuse 

Les têtes d’abatteuses mécanisées ont malheureusement fait plus d’un mort depuis le début des années 2000. Le RSSTAF tente d’encadrer plus précisément le travail autour de ces équipements.

  1. Lors des travaux d’entretien, de nettoyage et de réparation de la tête d’une abatteuse mécanisée:
    1. une procédure de travail doit être établie;

Une procédure de travail, ce sont des étapes claires et précises qu’on doit réaliser lorsqu’on fait des travaux soit d’entretien, de nettoyage ou de réparation de la tête d’abattage. On doit l’écrire et la conserver dans la cabine de l’abatteuse.

    1. le travailleur doit avoir reçu la formation nécessaire;

Même avec la meilleure et la plus détaillée des procédures, si on ne la connaît pas, cela ne sert à rien. L’employeur doit donc s’assurer que ses travailleurs connaissent la procédure et comprennent comment l’appliquer lorsqu’ils font des travaux d’entretien, de nettoyage ou de réparation dans la tête d’abatteuse.

    1. ​le travailleur doit cadenasser toutes les sources d’énergie ou appliquer une méthode de maîtrise des énergies de façon à empêcher la mise en mouvement de la machine forestière, de la tête d’abattage ou des composantes de celle-ci.

Et finalement! Il faut garantir à 100% que la tête d’abattage ne bougera pas tant que le travailleur n’aura pas complété ses travaux d’entretien, de nettoyage ou de réparation de la tête. Pour cela, toutes les sources d’énergie doivent être cadenassées.

La méthode de cadenassage ou de maîtrise des énergies doit faire l’objet d’une approbation écrite d’une personne compétente. Une personne compétente est une personne capable de comprendre le fonctionnement d’un système complexe tel qu’un système de type électrique, pneumatique et hydraulique, le cas échéant, et de faire des recommandations ou de poser des actions en toute sécurité.

Il faut bien prendre conscience que la personne qui approuve la méthode de cadenassage est responsable de l’efficacité de cette méthode, c’est pour ça que l’article exige que cette personne soit compétente et que la compétence soit bien décrite.​​​​​​​​