Secteur forestier

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Comité paritaire de prévention du secteur forestier

 

Mandat

Le Comité paritaire de prévention du secteur forestier a pour mandat d'établir avec la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) l'identification et l'optimisation des moyens à mettre en œuvre pour soutenir les employeurs et les travailleurs dans l'élimination ou la réduction des dangers pour la santé et la sécurité dans les milieux de travail.

 

Principales fonctions

  • Effectuer une vigie du portrait de la situation en matière de santé et de sécurité;
  • Cerner les problématiques liées à la santé et la sécurité du travail dans le secteur forestier à partir de données probantes (statistiques, rapports, enquêtes, études, et autres.);
  • Identifier les pistes d'action, situer la responsabilité des intervenants et établir des priorités d'interventions particulières en matière de santé et de sécurité pour éliminer ou réduire les problèmes identifiés;
  • Concerter les membres dans la mise en œuvre des activités de prévention et d'intervention;
  • Proposer des moyens de prévention qui devraient être développés par le comité pour favoriser la prise en charge;
  • Contribuer au développement d'outils de communication (guides de prévention, vidéos, dépliants, affiches, etc.) afin d'aider les travailleurs et les employeurs dans l'amélioration de la santé et de la sécurité dans les milieux de travail et les promouvoir;
  • Constituer, au besoin, des sous-comités de travail pour conseiller le Comité sur des aspects techniques et de nature complexe et réaliser des travaux spécifiques;
  • Faire des recommandations aux autorités concernées pour la mise en place de changements réglementaires dans le domaine forestier;
  • S'adjoindre une expertise externe pour toute tâche spécialisée dont les résultats sont nécessaires aux travaux du comité;

Le comité paritaire est composé de représentants patronaux et syndicaux, et de représentants de la CNESST.

 

Certains représentants de ministères et d'organismes sont invités à participer au Comité.

Représentants patronaux Représentants syndicaux
Association des entrepreneurs en travaux sylvicoles du Québec (AETSQ) Confédération des syndicats nationaux (CSN)
Associations de la santé et de la sécurité des pâtes et papiers et des industries de la forêt du Québec (ASSIFQ) Unifor Québec(FTQ)
Fédération québécoise des coopératives forestières (FQCF)
Regroupement des sociétés d'aménagement forestier du Québec (RESAM)
Rexforêt inc


Représentants de la CNESST Ministères et organismes invités
CNESST Direction de la prévention-inspection Commission scolaire du Pays-des-Bleuets
CNESST Direction des communications et des relations publiques IRSST Direction des communications et de la valorisation de la recherche ​
Rexforêt inc
​Agence de la santé et des services sociaux du Bas St-Laurent
​Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Fonctionnement:

 

Le Comité se réunit au moins trois (3) fois par année à la demande de l'une des parties.
La CNESST assure la présidence et le secrétariat du Comité.
L'ordre du jour est établi après consultation et transmis deux (2) semaines avant la tenue de la prochaine rencontre avec l'avis de convocation.
Le compte rendu est rédigé un mois après la rencontre et il est envoyé par courriel aux membres pour validation.
Le Comité définit la forme de tenue de l'assemblée. Les décisions se prennent sur consensus entre les parties.
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