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Ajustement du guide « Campements temporaires en forêt » en projet pilote

Saison 2017


Section : Responsabilités de l'employeur (p8)

Contenu du guide actuel

L'employeur

  1. ou son représentant est en tout temps présent au campement ou sur les lieux de travail;

  1. entretient le campement dans de bonnes conditions hygiéniques et s'assure du bon fonctionnement des équipements nécessaires;

Modifications

Cas #1

L’employeur possède un campement ou loue un campement en forêt et en assure l’exploitation.

  • L’employeur doit suivre les règles de l’art prévues dans ce guide.
  • L’employeur ou son représentant doit être présent au campement.
  • La présence obligatoire de l’employeur ou de son représentant ne concerne pas nécessairement un homme de camp, mais plutôt une personne responsable et en autorité pour s’assurer que tous les locaux et l’équipement du campement qu’il met à la disposition des travailleurs sont en bon état, sécuritaires et hygiéniques.
  • Cela inclut les roulottes et les tentes-roulottes mises à la disposition des travailleurs comme chambre ou salle à manger.
  • Un travailleur ne peut fournir son propre campement pour se loger en forêt si l’employeur n’a pas autorité sur cet équipement et à l’intérieur de celui-ci. Le cas échéant, aucun chauffage d’appoint n’est permis.
  • Les locaux d’un même chantier forestier ou de chantiers dans le même secteur devraient être regroupés sur un même site.

Cas #2

L’employeur loue des chambres ou un dortoir dans un établissement hôtelier (pourvoirie, hôtel/motel forestier, etc.), ou encore à l’intérieur d’un campement exploité par un autre employeur.

  • L’employeur doit s’assurer que les locaux et le matériel qu’ils contiennent sont convenables, c’est-à-dire que les travailleurs logent dans un environnement salubre et hygiénique et que les locaux sont adaptés.
  • « Adapté » signifie que les locaux sont convenablement isolés et chauffés lorsque les travaux d’aménagement forestier se déroulent en hiver ou par temps froid.
  • L’employeur doit offrir un hébergement en forêt lors​que les travaux se déroulent à plus de 70 km ou 1 heure de route pour le travailleur du service d’hébergement convenable le plus près. Un transport organisé peut aussi être mis en place.

Section : Les repas (p22)

Contenu du guide actuel

S’il y a plus de huit travailleurs, les repas doivent être préparés par un cuisinier (personne qui a pour métier de faire la cuisine). S’il y a huit travailleurs ou moins, ils peuvent être préparés par un travailleur désigné par l’employeur.

Modifications

Cas #1

L’employeur possède un campement ou loue un campement en forêt et en assure l’exploitation.

  • Les repas consommés en forêt, que ce soit pour les repas du matin, du midi ou du soir, sont la responsabilité de l’employeur. Les repas peuvent être organisés par l’employeur (service de cantine), livrés par un service externe (traiteur), ou préparés par le travailleur lui-même lorsqu’il est seul ou qu’il fait partie d’une très petite équipe (2 ou 3 personnes), par exemple lors des travaux de préparation de terrain.
  • Lorsqu’un service de cantine fournit les repas, la responsabilité de l’employeur correspond au respect des règles énoncées dans la section « Services de cantine » de ce guide (excepté l’encadré de la page 22).
  • Lorsqu’un service de traiteur livre les repas, la responsabilité de l’employeur correspond au respect des points applicables de la section « Services de cantine » de ce guide, notamment les points 48 et suivants.
  • Enfin, dans le cas de très petites équipes de travail, les travailleurs peuvent apporter ou cuisiner leur propre repas. La responsabilité de l’employeur consiste à s’assurer que tous les travailleurs sont formés et informés sur l’hygiène et la salubrité alimentaires. À titre indicatif, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec offre une séance de formation sur l’hygiène et la salubrité alimentaires d’une durée de 3 h 30.
  • Le travailleur peut consommer ses repas dans une roulotte ou une tente-roulotte si elle comporte deux espaces distincts, c'est-à-dire que chacun des espaces, chambre et salle à manger, est utilisé uniquement pour la fonction pour laquelle il a été conçu. Les points 47 à 51 du guide doivent aussi être respectés.
    Dans le cas contraire, l’employeur doit rendre disponible une salle à manger.

Particularité

  • Lorsqu’il est prévu qu’un campement demeure au même endroit pendant plus de 6 semaines ou s’il y a plus de 25 travailleurs, l’employeur doit offrir de mettre en place un service de cantine comprenant une cuisine et une salle à manger. Le cas échéant, les repas doivent être préparés par un cuisinier.
  • Le « nombre de travailleurs » est le nombre total de travailleurs dans le campement autant lors du quart de jour que du quart de nuit.

Cas #2

L’employeur loue des chambres ou un dortoir dans un établissement hôtelier (pourvoirie, hôtel/motel forestier, etc.), ou encore à l’intérieur d’un campement exploité par un autre employeur.

  • L’employeur doit s’assurer que les repas sont consommés dans un environnement convenable, c’est-à-dire salubre et hygiénique, et que les locaux sont adaptés.
  • Lorsque les travailleurs préparent eux-mêmes leur repas, la responsabilité de l’employeur consiste à s’assurer que tous les travailleurs sont formés et informés sur l’hygiène et la salubrité alimentaires. À titre indicatif, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec offre une séance de formation sur l’hygiène et la salubrité alimentaires d’une durée de 3 h 30.

Section : La chambre (p14)

Contenu du guide actuel

  1. La chambre ne peut accueillir plus de deux travailleurs. Les lits superposés sont interdits.

  1. La chambre d’un travailleur a une surface d’au moins 7 mètres carrés. La chambre destinée à deux travailleurs a une surface d’au moins 9 mètres carrés.

  1. La roulotte ou la tente-roulotte servant de chambre a un volume d’au moins 8,5 mètres cubes par travailleur.

Modifications

  • L’utilisation d’une roulotte ou d’une tente-roulotte comme chambre est permise. L’équipement doit offrir un volume de 8,5 mètres cubes par travailleur.
  • Sauf si elle comporte des pièces fermées, une roulotte ou une tente-roulotte est considérée comme une seule chambre.

Commentaires et informations

  • La roulotte ou la tente-roulotte doit respecter les exigences du guide concernant la chambre (points 23 à 29 et 37 à 45).
  • Les dimensions et les exigences du guide sont basées sur le Code national du bâtiment (section 3.1.17.1).
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